Nouvelle directive sur les équipements hertziens approuvée au Parlement européen | Agoria

Nouvelle directive sur les équipements hertziens approuvée au Parlement européen

Publié le 22/03/14 par Marc Cumps

Avec le vote positif en session plénière du 13 mars 2014, le Parlement européen a approuvé une nouvelle directive relative aux équipements hertziens. Le vocable "équipements hertziens" désigne des produits tels que les téléphones mobiles, les récepteurs GPS/Galileo et les appareils intégrant des dispositifs à courte portée (Bluetooth, RFID, etc.).

La publication de la directive au Journal officiel de l’UE est attendue dans le courant des prochaines semaines. La nouvelle directive remplacera la directive actuelle, n° 1999/5/CE, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (directive R&TTE).

La nouvelle directive introduit plusieurs modifications importantes :

  • Des exigences plus claires en ce qui concerne la performance minimale des récepteurs afin de contribuer à une utilisation efficace du spectre radio.
  • Un alignement sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits (voir article apparenté), entre autres en spécifiant des obligations plus claires pour tous les acteurs du marché (fabricants, importateurs et distributeurs).
  • L’introduction d’exigences en matière de traçabilité qui simplifient la surveillance du marché et la rendent plus efficace. La Commission européenne a également la possibilité d’exiger un enregistrement préalable pour les catégories de produits présentant un faible degré de conformité.
  • La suppression de certaines obligations administratives, telles que la notification préalable des équipements hertziens pour lesquels des bandes de fréquences non harmonisées sont utilisées.
  • La garantie que des logiciels ne peuvent être utilisés avec des équipements hertziens que lorsque la conformité de cette combinaison logiciel-équipement a été démontrée.
  • La Commission européenne

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