Nouvelle directive européenne relative à mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques | Agoria

Nouvelle directive européenne relative à mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

Publié le 02/08/14 par Marc Cumps

La nouvelle directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques remplace la directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunication (directive R&TTE), d’application depuis 1999. 

Dans la nouvelle directive, les équipements radioélectriques se définissent comme suit : “produits électriques ou électroniques qui émettent et/ou reçoivent intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage, ou produits électriques ou électroniques qui doivent être complétés d'un accessoire, tel qu'une antenne, pour émettre et/ou recevoir intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage”.

Ces équipements comprennent donc des produits tels que les téléphones mobiles, les récepteurs GPS/Galileo, mais aussi des appareils et machines avec dispositifs à courte portée intégrés (Bluetooth, WiFi, RFID, etc.).

La nouvelle directive 2014/53/UE introduit notamment les modifications importantes suivantes par rapport à la directive de 1999 :

  • Les équipements terminaux avec ligne fixe ne font plus partie du champ d’application.
  • Exigences plus claires quant à la performance minimale des récepteurs pour contribuer à une utilisation efficace du spectre radio.
  • Adaptation au nouveau cadre législatif pour la commercialisation de produits (voir article apparenté), notamment grâce à des obligations plus claires pour tous les participants du marché (fabricants, importateurs, distributeurs).
  • Introduction d’exigences de traçabilité rendant la surveillance du marché plus simple et plus efficace. La Commission européenne se voit aussi conférer la possibilité d’exiger un enregistrement préalable pour les catégories de produits présentant un faible degré de conformité.
  • Suppression d’un certain nombre d’obligations administratives, comme la notification préalable relative aux équipements radioélectriques

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