Nouvelle directive Basse tension : quels changements ? | Agoria

Nouvelle directive Basse tension : quels changements ?

Publié le 16/04/14 par Marc Cumps

La nouvelle directive Basse tension 2014/35/UE, récemment publiée, entrera en vigueur le 20 avril 2016. Quels sont les changements apportés par rapport à la version actuelle 2006/95/CE ? Le champ d’application, les exigences essentielles et la procédure d’évaluation de la conformité n’ont pas été modifiés sur le plan du contenu, bien que la formulation ait été adaptée.

Les principales modifications apportées à la nouvelle directive basse tension concernent les obligations des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs), qui ont été adaptées au nouveau cadre législatif pour la commercialisation de produits (voir article apparenté "Nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits publié"). Les principaux éléments sont présentés brièvement ci-après.

Champ d’application

Cette directive s’applique au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (comprise entre 50 V et 1000 V pour le courant alternatif et entre 75 V et 1500 V pour le courant continu) et qui est nouveau pour le marché de l’Union lors de sa mise sur le marché ; en d’autres termes, il s’agit soit d’un matériel électrique neuf dont le fabricant est établi dans l’Union, soit d’un matériel électrique, neuf ou d’occasion, importé d’un pays tiers. L’annexe II de la directive spécifie les matériels et phénomènes n’appartenant pas à son champ d’application.

Exigences essentielles

Le matériel électrique ne peut être mis à disposition sur le marché de l’Union que si, construit conformément aux règles de l’art en matière de sécurité en vigueur dans l’Union, il ne compromet pas, lorsqu’il est

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