Machines électriques : directive Basse tension ou directive Machines ? | Agoria

Machines électriques : directive Basse tension ou directive Machines ?

Publié le 13/01/09 par Marc Cumps
Quelles sont les exigences de sécurité applicables à un appareil électrique qui constitue aussi une machine au sens de la directive Machines ? Ce type d’appareil tombe-t-il à cet égard dans le champ d’application de la directive Basse tension, de la directive Machines ou des deux ?

Le guide d’application de la Commission européenne sur la directive Basse tension (voir PDF ci-dessous) explique ce qui distingue cette directive de la directive Machines. Cette distinction se fonde sur les principes de base exposés ci-dessous et est différente selon qu’il s’agit de la directive Machines actuelle ou de la nouvelle version.

Distinction entre la directive Basse tension et la nouvelle directive Machines 2006/42/CE

La nouvelle directive Machines, qui entrera en vigueur le 29 décembre 2009, exclut explicitement certaines catégories de machines électriques de son champ d’application, à savoir :
  • les appareils ménagers destinés à un usage privé ;
  • les appareils audio et vidéo ;
  • les appareils utilisés dans les technologies de l’information ;
  • les machines bureautiques classiques ;
  • le matériel de connexion et les appareils de commande pour basse tension ;
  • les moteurs électriques.
Les machines électriques qui ne tombent pas dans les catégories précitées feront partie du champ d’application de la directive Machines.

Distinction entre la directive Basse tension et l’actuelle directive Machines 98/37/CE

La directive Machines actuelle, applicable jusqu’au 29 décembre 2009, part d’une approche basée sur les risques. Si les risques sont essentiellement d’origine électrique, c’est exclusivement la directive Basse tension qui s’applique aux machines concernées.

Pour

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