Le Parlement européen approuve la révision de 8 directives Produits | Agoria

Le Parlement européen approuve la révision de 8 directives Produits

Publié le 15/02/14 par Marc Cumps

Avec le vote positif en session plénière du Parlement européen le 5 février 2014, la révision de 8 directives européennes, qui concernent ensemble un large éventail de produits, est presque entièrement achevée. La publication des directives au Journal officiel de l’UE est attendue dans le courant des prochaines semaines.

Le principal objectif de cette révision est de mieux aligner les 8 directives concernées, qui assurent la libre circulation des marchandises, sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits (voir article apparenté) dans les secteurs suivants : équipements électriques et électroniques , ascenseurs, récipients à pression simples, instruments de pesage à fonctionnement non automatique, instruments de mesure, explosifs à usage civil, équipements utilisés en atmosphère explosive et produits susceptibles de provoquer des perturbations électromagnétiques.

L’objectif de la législation proposée est triple : renforcer la sûreté des produits dans l’ensemble de l’Union européenne, garantir une plus grande cohérence des règles dans tous les secteurs et faciliter le respect de celles-ci. Les différences observées en ce qui concerne les spécifications pour l’étiquetage et la traçabilité, les déclarations de conformité, ou encore, les définitions juridiques applicables disparaîtront.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la législation européenne sur les produits, qui entend simplifier les règles, réduire les charges administratives et instaurer des règles plus claires et plus cohérentes dans un grand nombre de secteurs. Les règles actualisées comprendront une définition plus précise des responsabilités des fabricants, importateurs et distributeurs dans le contexte de la vente de produits

Le reste est réservé aux membres Agoria