La directive Appareils à gaz va se transformer en règlement | Agoria

La directive Appareils à gaz va se transformer en règlement

Publié le 03/06/14 par Marc Cumps

La directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz fixe les exigences fondamentales pour la mise sur le marché d'appareils et accessoires utilisant du gaz et destinés à la cuisson, au chauffage, à la production d'eau chaude, au refroidissement et au nettoyage. Cette directive européenne sera bientôt transposée en règlement. Un certain nombre de modifications seront apportées au nouveau règlement pour améliorer et clarifier les exigences.

Un règlement signifie qu'une directive ne doit plus être transposée par chaque État membre, mais qu'il est directement d'application dans tous les États membres. Des exigences plus sévères peuvent toutefois être établies au niveau national pour des raisons environnementales ou de santé.

Pour bon nombre d'entreprises, la publication d'un règlement présente des avantages. Un règlement est en effet plus clair, permet d'éviter les petites différences d'exigences entre les différents États membres et la surveillance du marché s'en trouve facilitée.

La proposition définitive de la Commission européenne est attendue pour ce mois de juin, après quoi elle sera transmise au Parlement européen et au Conseil des ministres. Pour plus de détails, consultez ici l'annexe à la proposition 

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. Ci-joint, vous trouverez également un résumé de l'analyse d'impact réalisée 
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Plus d'informations sur la directive Appareils à gaz

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