Directive R&TTE : proposition de révision de la Commission | Agoria

Directive R&TTE : proposition de révision de la Commission

Publié le 08/11/12 par Marc Cumps

La Commission européenne a élaboré une proposition de révision de la directive 1999/5/CE, ou directive R&TTE, relative aux équipements hertziens et aux équipements terminaux de télécommunications.

L’actuelle directive R&TTE (Radio & Telecom Terminal Equipment) s’applique à la quasi-totalité des appareils qui utilisent le spectre radioélectrique ainsi qu’à tous les équipements terminaux de télécommunications. Des exemples typiques sont les appareils à faible portée (RFID, Bluetooth…), les terminaux radio (par ex. combinés GSM) et les terminaux de réseaux fixes (modems, PABX…).

Par cette proposition de révision, la Commission européenne entend :

  • augmenter le niveau de conformité avec la directive de façon à ce que tout le monde puisse disposer d’équipements hertziens qui fonctionnent sans interférences. Et ce, en mettant par exemple des instruments plus efficaces à la disposition des autorités de surveillance du marché et des douanes ;
  • clarifier la directive, en particulier en ce qui concerne les obligations qui incombent à chaque acteur du marché (fabricant, importateur, distributeur) et en apportant des modifications au champ d’application ;
  • simplifier la directive, notamment en supprimant un certain nombre d’obligations administratives (comme par exemple la notification de certains produits).

La proposition introduirait également plusieurs nouvelles exigences spécifiques, comme :
  • la garantie que l’utilisation de logiciel avec un équipement hertzien ne soit possible qu’une fois la conformité de cette combinaison logiciel-équipement hertzien démontrée ;
  • l’interopérabilité des équipements hertziens avec des accessoires tels que des chargeurs.

Consultez ici la proposition de révision.

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