Directive Équipements sous pression : adoption de la proposition de compromis | Agoria

Directive Équipements sous pression : adoption de la proposition de compromis

Publié le 03/06/14 par Dirk De Moor

Le 13 mai 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté la proposition de compromis concernant l’alignement de la directive relative aux équipements sous pression (PED) avec le "nouveau cadre législatif" (NLF) et le règlement CLP. La publication au Journal officiel de l’UE devrait intervenir dans les deux mois :

  • L’article 13 relatif aux groupes de fluides (alignement sur le règlement CLP) sera d’application à partir du 1er juin 2015 (voir art. 49).
  • Les autres dispositions, visant un alignement sur le NLF, y compris les annexes, seront d’application 2 ans après l’entrée en vigueur de la directive (à l’été 2016, donc).

Vous trouverez ici le communiqué de presse du Conseil de l’UE.
Consultez aussi le texte final de la directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

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