Directive BT et sécurité du matériel électrique : nouvelle liste de normes harmonisées | Agoria

Directive BT et sécurité du matériel électrique : nouvelle liste de normes harmonisées

Publié le 22/05/14 par Marc Cumps

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (directive Basse tension, ou BT, n° 2006/95/CE), la Commission européenne publie régulièrement une liste adaptée des normes européennes harmonisées qui confèrent aux produits une "présomption de conformité" aux exigences essentielles de la directive. Cette liste contient plus de 700 normes harmonisées.

Téléchargez ici la liste revue et corrigée publiée au Journal officiel n° C 149 du 16 mai 2014.

Cette liste constitue un outil important pour vérifier si les normes mentionnées sur votre déclaration de conformité vous donnent toujours une présomption de conformité aux obligations légales imposées par la directive Basse tension en matière de sécurité. Ainsi, par exemple, elle contient des informations sur la date à laquelle certaines versions de norme perdent leur statut de norme harmonisée et nécessitent dès lors l’application d’une version plus récente afin de respecter la législation.

La liste adaptée des normes harmonisées contient par exemple les nouvelles versions des normes relatives à la sécurité des câbles de communication (série EN 50290-2), des systèmes de traçage par résistance électrique (EN 62395-1) et des presse-étoupes (EN 62444).

La directive Basse tension est une directive de base qui concerne un très large éventail d’appareils électriques et électroniques, destinés à une tension alternative nominale comprise entre 50 et 1.000 volts et/ou à une tension continue nominale de 75 à 1.500 volts. Elle stipule que seuls les appareils qui ne mettent pas en danger la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des

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