Consultation publique sur le règlement relatif aux produits de construction | Agoria

Consultation publique sur le règlement relatif aux produits de construction

Publié le 09/10/20 par Dirk De Moor
La Commission européenne examine toujours la manière de procéder avec le règlement sur les produits de construction. Afin de s'enquérir de l'opinion publique, la CE lance une nouvelle consultation publique. Elle se déroulera jusqu'au 25 décembre 2020.

La Commission européenne étudie toujours la marche à suivre concernant le règlement sur les produits de construction. Un rapport de mise en œuvre en juillet 2016 a été suivi d'un rapport d'évaluation et d'analyse d'impact en septembre 2018. Une première consultation publique a eu lieu au début de l'année 2018.

Par la suite, la CE a publié son rapport d'évaluation et un bilan de l'EOTA en octobre 2019. La CE a déclaré que le système de normalisation n'est pas capable de fournir des normes qui répondent aux exigences légales (en constante évolution) de la CE. La CE a lancé une série d'options indicatives pour remédier à ces lacunes du RPC.

Une enquête sur ces options indicatives s'est déroulée d'avril à août 2020. Aucune des options proposées ne s'est avérée être la solution ultime. Afin de connaître l'opinion publique, la CE lance une nouvelle consultation publique.

Participez ici. Cette consultation est ouverte jusqu'au 25 décembre 2020.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement relatif aux produits de construction ?

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Afin de participer à la consultation en toute connaissance de cause, l'état actuel de la réglementation sur les produits de construction sera expliqué au cours de deux webinaires pendant l'événement Agoria Acumen :

20 octobre (10 - 11 h) - Webinar Construction Products Regulation  (ENG): cliquez-ici pour vous inscrire 

21 octobre (10 - 11 h) - Webinar Construction Products Regulation (ENG): cliquez-ici pour vous inscrire  

Ces webinaires font partie de l'événement en ligne Acumen. Consultez le programme complet ici !

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