Conditions de fourniture à l’exportation (Orgalime) | Agoria

Conditions de fourniture à l’exportation (Orgalime)

Publié le 24/10/12 par Peter Ansoms

Les conditions générales de fourniture sont essentielles pour protéger votre entreprise des risques de responsabilité indésirables. Pour la vente et la livraison à l’intérieur du pays, vous pouvez utiliser nos conditions générales de vente et de livraison. Pour l’exportation, nous vous conseillons les "conditions générales pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques" d’Orgalime.

Taux élevé d’acceptation

Les conditions Orgalime ont été rédigées par le groupe de travail juridique d’Orgalime, composé de juristes des fédérations nationales de l’industrie technologique. Par le passé, les versions antérieures des conditions ont fait leurs preuves. Des millions d’exemplaires ont été mis à disposition des entreprises ces dernières années, ce qui signifie qu’on peut parler d’un taux élevé d’acceptation sur le marché.

Les conditions S 2012 sont destinées aux situations dans lesquelles vous intervenez en tant que fournisseur. Si vous êtes également responsable de l’installation/du montage de produits que vous livrez, vous ne devez pas utiliser ces conditions, mais les conditions SI 14 d’Orgalime.

Commande et utilisation

Les conditions S 2012 peuvent être commandées sur papier (par série de 10 exemplaires). Vous pouvez également opter pour une utilisation en pièce jointe à vos e-mails. Pour ce faire, Orgalime peut vous fournir une licence d’exploitation contre paiement d’une cotisation annuelle. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site Internet d’Orgalime.

 

Les conditions sont actuellement disponibles dans les langues suivantes :

  • en version papier : anglais, français, allemand, italien, espagnol, russe, danois, polonais et chinois
  • en

Le reste est réservé aux membres Agoria

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