Mise à jour de la nomenclature combinée | Agoria

Mise à jour de la nomenclature combinée

Publié le 03/01/19 par Kevin Verbelen
Fin 2018, la Commission européenne a publié la dernière mise à jour de la nomenclature combinée. C'est sur la base de cette nomenclature, entre autres, que le montant des droits à l'importation à percevoir sur une certaine importation est déterminé.

La nomenclature combinée a été introduite pour la première fois en 1987. Cette nomenclature est mise à jour chaque année.
La mise à jour 2019 a été effectuée avec le règlement d'application (UE) 2018/1602 et s'applique depuis le 1er janvier 2019.

Ce lien vous permet de consulter ce règlement dans toutes les langues de l'UE.

 

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