Brexit Friday : impact sur l'obtention et l'utilisation des permis d'importation et d'exportation ? | Agoria

Brexit Friday : impact sur l'obtention et l'utilisation des permis d'importation et d'exportation ?

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Publié le 02/11/18 par Kevin Verbelen
Faute d'accord sur le retrait du Royaume-Uni (UK) prévoyant une période de transition (ou de prolongation des négociations), le 29 mars 2019 sera le dernier jour pour le pays en tant qu'État membre de l'Union européenne. Quel est l'impact attendu sur les différents permis d'importation et d'exportation ?

Pour l'importation et l'exportation de certains biens, des permis d'importation et/ou d'exportation sont requis si ces biens sont importés à partir de pays tiers ou exportés vers des pays tiers. Bien que ces permis se fondent en principe sur la législation européenne, ils sont souvent octroyés par des autorités nationales désignées dans les différents États membres. La plupart du temps, un permis octroyé dans un État membre donné peut cependant également être utilisé dans un autre État membre.

C'est en principe la douane qui contrôle au moment de l'importation ou de l'exportation s'il est satisfait à l'exigence de permis.

De tels permis ne sont généralement pas requis dans les cas où les biens concernés sont négociés entre États membres de l'Union européenne.

Des permis sont notamment requis pour :

  • les déchets ;
  • certaines substances chimiques toxiques ;
  • les biens convenant à un double usage ;
  • les équipements militaires ;
  • les biens dont l'importation ou l'exportation est parfois soumise à des mesures de restriction (sanctions) ;
  • les substances appauvrissant la couche d'ozone ;
  • la surveillance communautaire préalable des importations d'acier et d'aluminium ;
  • ...

Si le Royaume-Uni devient un pays tiers, il faudra en principe un permis pour l'expédition des marchandises concernées à partir du Royaume-Uni et vers le Royaume-Uni.

De plus, les permis que le R.U. a délivrés en tant qu'État membre de l'UE ne seront plus valables pour importer ou exporter des biens par l'intermédiaire d'un autre État membre après le Brexit.
En principe, il en ira de même pour la validité au R.U. des permis délivrés par d'autres États membres de l'UE, même s'il est difficile de prévoir comment le R.U. va traiter ces permis.

Dans certains cas, il existe des simplifications. Ainsi l'autorisation communautaire UE001 accorde-t-elle une simplification pour l'exportation de biens à double usage (dual use) vers l'Australie, le Canada, le Japon, le Liechtenstein, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les États-Unis et la Suisse.

Le Royaume-Uni ne pourra toutefois être ajouté à cette liste que dès l'instant où il aura acquis le statut de pays tiers. De plus, l'ajout du R.U. requiert une modification de la loi pour laquelle toute la procédure législative doit être suivie.
Pour le moment, des négociations sont en cours en vue de modifier le règlement (CE) 428/2009. Une des modifications actuellement discutée vise à simplifier l'élargissement de la liste des destinataires pour l'Autorisation communautaire UE001. Mais il n'est pas garanti qu'un accord soit conclu sur la modification du règlement avant le Brexit.

Les régions belges pourraient également introduire une telle simplification pour le Royaume-Uni.

La Commission européenne a rédigé une note à ce sujet pour aider les opérateurs économiques à se préparer. Téléchargez cette note.

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