Qui est le "propriétaire" du précompte professionnel ? | Agoria

Qui est le "propriétaire" du précompte professionnel ?

Publié le 01/07/08

A quel moment le précompte professionnel retenu ne fait-il plus partie du patrimoine du contribuable ?

Agoria a rédigé un commentaire qui répond à cette question. Trois situations y sont analysées :

  • le précompte est retenu et versé ;
  • le précompte est retenu mais non versé ;
  • le précompte est non retenu mais versé.

Le commentaire analyse aussi dans quelle mesure ce précompte peut être imputé sur l'impôt dû par le redevable.

Vous retrouverez ce commentaire sous le mot-clé "précompte professionnel (PP)" dans l’Index A-Z et la rubrique 7 de l’Index thématique.


Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à un conseiller social de votre régionale :

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