Réforme du droit d'auteur : le Parlement européen s'apprête à voter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique | Agoria

Réforme du droit d'auteur : le Parlement européen s'apprête à voter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Publié le 28/02/19 par Bert Spreuwers
Un projet de texte pour une directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique est sur le point d'être voté par le Parlement européen. Au travers de cette directive, l'Union européenne entend moderniser le droit d'auteur et le préparer à l'avenir, afin de ne pas entraver les développements technologiques. Dans le cadre du " trilogue ", les négociateurs des institutions européennes sont parvenus à un accord sur la directive devant permettre de réaliser ces objectifs. 

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