Musique dans l’entreprise : éclairage de la FEB sur la perception de droits d’auteur | Agoria

Musique dans l’entreprise : éclairage de la FEB sur la perception de droits d’auteur

Publié le 14/10/11 par Erika Buyens
Comme récemment annoncé sur Agoria Online (voir article apparenté), la Sabam et la Simim, sous le nom d’Unisono, envoient depuis ce mois d’octobre un nouveau courrier aux entreprises. Ce mailing Unisono concerne la perception des droits d’auteur et voisins pour la diffusion de musique sur le lieu de travail.

À titre d’information, vous trouverez ci-dessous un commentaire de la FEB sur les règles en matière de "perception relative à la diffusion de musique au sein de l’entreprise", ainsi qu’un document reprenant les questions fréquemment posées sur "Unisono"… et leurs réponses.

Nous vous rappelons qu’Unisono a envoyé ce mailing pour la première fois en 2010, invitant les entreprises à déclarer la musique diffusée dans leurs locaux. Les points importants de ce mailing sont :

  • la dispense de la perception pour toutes les entreprises occupant moins de 9 travailleurs à temps plein ;
  • le plafond tarifaire pour les grandes entreprises ;
  • la possibilité de déclaration groupée ;
  • la procédure de déclaration simplifiée.

Outre le régime général, dans lequel le tarif est calculé sur la base du nombre total d’équivalents temps plein dans le bilan social, il est également possible de bénéficier d’un régime tarifaire particulier mieux adapté à la situation spécifique de l’entreprise.

Chaque entreprise est entièrement libre de décider de sa déclaration et de son adhésion. Les entreprises qui ont déjà déclaré ne pas diffuser de musique ne doivent pas le faire une seconde fois. Les tarifs Unisono s’appliquent uniquement pour l’avenir et entrent en vigueur à

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