Protection de la vie privée et cybersurveillance : consultation publique | Agoria

Protection de la vie privée et cybersurveillance : consultation publique

Publié le 20/10/11 par Erika Buyens
Agoria attire votre attention sur un dossier de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) relatif aux communications électroniques des travailleurs, au sujet duquel une consultation publique se déroule jusqu’au 30 novembre prochain.

Le dossier (volumineux) soumis à consultation comprend un rapport juridique détaillé et une série de recommandations pratiques et juridiques pour le contrôle de l’utilisation d’Internet et du courrier électronique sur le lieu de travail.

Ce dossier est constitué de 6 parties :
  1. Résumé
  2. Préface
  3. Introduction
  4. Justification
  5. Rapport juridique
  6. Recommandations

Faites-nous part de votre avis !

Par le biais d’une consultation publique, la Commission Vie privée rassemble actuellement toutes les remarques sur ces documents, dont il sera peut-être tenu compte dans la version définitive des recommandations qu’elle publiera. Si vous-même avez des remarques, adressez-les-nous afin que nous puissions défendre votre point de vue. Merci donc d’envoyer vos commentaires pour le 31 octobre prochain à Erika Buyens (erika.buyens@agoria.be) ou à Leen Cornil (leen.cornil@agoria.be).

Nous vous invitons à consulter en particulier le contenu du dernier document. Celui-ci contient 4 recommandations juridiques et 7 règles de conduite pratiques (illustrées d’exemples).

Consultez ici les recommandations de la CPVP.

Dossier complet

Le reste est réservé aux membres Agoria