Quelle langue doit figurer sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité des substances et mélanges ? | Agoria

Quelle langue doit figurer sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité des substances et mélanges ?

Publié le 22/12/12 par Wouter Vandessel

Le 14 décembre est paru au Moniteur belge un arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue qui doit être utilisée sur l’étiquette des récipients contenant des substances et mélanges (agents chimiques). Cet AR règle aussi la langue que le fournisseur doit utiliser sur la fiche de données de sécurité (FDS) de ces substances et mélanges.

Étiquette

Les informations qui doivent être fournies sur l’étiquette des substances et mélanges doivent au moins être rédigées en français, néerlandais et allemand.

Fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité, quant à elle, doit au moins être rédigée dans la langue ou les langues de la région linguistique où les substances ou mélanges sont mis sur le marché.

Exemple

Un récipient contenant un dégraissant livré à une entreprise située en Flandre doit être pourvu d’une étiquette rédigée au moins en néerlandais, français et allemand. La fiche de données de sécurité doit être rédigée au moins en néerlandais.

Si ce dégraissant est livré à une entreprise en Wallonie, l’étiquette devra toujours être rédigée dans les trois langues (français, néerlandais et allemand), alors que la fiche de données de sécurité devra être au moins en français.

L’AR du 7 septembre 2012 désigne aussi le "Centre national de prévention et de traitement des intoxications" en tant qu’organisme chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.

Consultez l’AR du 7 septembre 2012 (MB 14 décembre 2012)

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