Les valeurs limites pour les champs électromagnétiques sont fixées | Agoria

Les valeurs limites pour les champs électromagnétiques sont fixées

Publié le 23/06/16 par Wouter Vandessel

Dans un précédent article, nous vous avions déjà annoncé la publication de la directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relative à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Cette directive a à présent été transposée en droit belge et publiée au Moniteur belge (voir annexe). L'arrêté royal entrera en vigueur le 29 mai. Nous vous rappelons brièvement les obligations de l’employeur :

Valeurs limites et niveaux d’action

L’AR fixe des valeurs limites pour l’exposition (effets sur la santé et les sens) ainsi que des niveaux d’actions. En cas de dépassement de ces valeurs ou niveaux, l’employeur doit prendre des mesures. L’AR s’applique uniquement aux effets à court terme et non à long terme, car il n’existe pas de preuve scientifique probante permettant d’établir un lien de causalité.

L’AR spécifie des valeurs pour un large spectre (0 Hz à 300 GHz), sur la base des recommandations de l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionising Radiation Protection).

L’employeur doit répertorier les risques des champs électromagnétiques et prendre des mesures le cas échéant (évaluation des risques). Le fournisseur de la machine ou de l’appareil peut vous y aider. La directive énumère, elle aussi, quelques mesures que vous pouvez prendre en tant qu’employeur pour réduire l’exposition.

Analyse de risques

L’employeur doit procéder à une analyse des risques. Pour ce faire, il peut se référer au guide européen de bonnes pratiques (voir lien), constitué de deux parties et dont il existe une version spécifique

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