Réglementation relative aux principes généraux | Agoria

Réglementation relative aux principes généraux

Publié le 13/11/07 par Wouter Vandessel

Livre Ier du code du bien-être au travail traite des principes généraux:

  • Titre 1er: Dispositions introductives;
  • Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien-être;
  • Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail;
  • Titre 4: Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs;
  • Titre 5: Premiers secours;
  • Titre 6: Mesures en cas d'accident du travail.

Plus d'information concernant:

La directive cadre transposée en droit belge par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travaileurs lors de l'exécution de leur travail est disponible ici sous forme coordonnée.

Le reste est réservé aux membres Agoria