Limosa : élargissement de l'exemption pour la participation à des réunions et congrès | Agoria

Limosa : élargissement de l'exemption pour la participation à des réunions et congrès

Publié le 24/07/07
Le Conseil des ministres a approuvé quelques modifications de la réglementation Limosa. Les exemptions de déclaration pour les employeurs étrangers qui envoient des travailleurs assister à des congrès ou réunions en Belgique ont été élargies.

Il ne sera bientôt plus nécessaire d'introduire une déclaration Limosa dans les cas suivants :
  • participation à des congrès en Belgique : la limitation actuelle à 5 jours civils par mois pour bénéficier de l'exemption sera supprimée.
  • participation à des réunions en groupe restreint : l'exemption sera valable pour 60 jours par année civile, avec un maximum de 20 jours civils par réunion. Actuellement, la limite est de 5 jours civils par mois.
Attention : l'arrêté royal portant exécution de ces modifications doit encore être publié au Moniteur belge. Dès que cela sera le cas, nous vous en informerons.

La déclaration Limosa vise à permettre un meilleur contrôle de l'emploi des forces de travail étrangères. Depuis le 1er avril 2007, l'employeur étranger doit déclarer au préalable à la sécurité sociale belge, par voie électronique, toute occupation d'un travailleur détaché.

Agoria a toujours soutenu l'objectif de Limosa, à savoir combattre la concurrence déloyale, voire illégale, de travailleurs étrangers. Cependant, force est de constater que son application engendre un certain nombre de problèmes dans la pratique. La décision prise par le Conseil des ministres va donc dans le bon sens afin d'anéantir les effets secondaires indésirables de la réglementation.


Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à un conseiller social de votre régionale :

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