Consultation sur l’encadrement européen des aides d’État à la RDI | Agoria

Consultation sur l’encadrement européen des aides d’État à la RDI

Publié le 05/01/12
Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a lancé une consultation en vue de la révision de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).

Sur la base des réponses au questionnaire, la Commission européenne élaborera un projet qui sera publié et soumis à consultation dans la seconde moitié de 2012. La Commission invite les États membres et les parties intéressées à faire part de leurs observations et propositions de modification à la DG Concurrence pour le 24 février 2012.

Cliquez ici pour en savoir plus et télécharger le questionnaire dans votre langue.

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