Que dit la nouvelle directive relative à l'efficacité énergétique (contre laquelle la Belgique a voté) ? | Agoria

Que dit la nouvelle directive relative à l'efficacité énergétique (contre laquelle la Belgique a voté) ?

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Publié le 12/12/18
Cette semaine, le Conseil européen a approuvé une révision de la Directive européenne sur l'efficacité énergétique visant à réduire la consommation d'énergie de 32,5% d'ici 2030. Nous vous donnons d'ores et déjà un aperçu des principaux changements à venir suite à l'entrée en vigueur de cette directive.

Principaux articles

La révision de la directive européenne sur l'efficacité énergétique (EED) fait partie du paquet "énergie propre" de la Commission européenne lancé en novembre 2016. Il s'agit à la fois de créer un cadre politique afin de faciliter la transition énergétique et de respecter les engagements pris dans l'accord de Paris sur le climat.

Nous avions déjà publié auparavant un article sur une autre directive appartenant à ce paquet, à savoir la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (PEB).

La directive sur l'efficacité énergétique de 2012 abordait en une fois un grand nombre de thèmes, avec un impact considérable sur la politique énergétique des États membres : d'audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises et de l'imposition d'économies d'énergie annuelles à des marchés publics efficaces et la promotion du déploiement de compteurs intelligents. Dans le cadre de la révision actuelle, un certain nombre de ces dispositions sont développées plus avant pour la période après 2020 :

  • Art. 3 : les États membres doivent établir une contribution indicative en matière d'économie d'énergie afin de parvenir à l'objectif européen contraignant de 32,5% en la matière (par rapport à un statu quo). Cela équivaut à une consommation finale d'énergie au sein de l'UE n'excédant pas 956 tep en 2030.
  • Art. 7 : économie nationale annuelle contraignante de 0,8% de la consommation finale d'énergie du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030 (par rapport à 1,5% pour la période 2014-2020).
  • Art. 9a et 9b : les États membres doivent veiller à ce que les clients finaux puissent disposer, pour l'eau chaude et les éventuels réseaux de chaleur et de froid également (en plus de l'électricité et du gaz), de compteurs individuels mesurant leur consommation d'énergie réelle, y compris dans les immeubles à appartements multiples. Dès 22 mois après l'entrée en vigueur de la directive, ces nouveaux compteurs devront aussi obligatoirement pouvoir être consultés à distance.
  • Annexe 4 : le facteur de conversion en énergie primaire pour l'électricité est abaissé de 2,5 à 2,1 et sera révisé tous les quatre ans par la Commission. Les États membres peuvent également utiliser un autre facteur à condition qu'ils puissent le justifier sur la base de leur mix énergétique et après notification auprès de la Commission européenne. Cette modification était un important point d'action d'Agoria.

L'article 7 comme principal point de discussion possible ?

Un pays a la possibilité d'atteindre l'objectif d'économie annuel par le biais d'un système d'obligation dans le cadre duquel les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, produits pétroliers) diminuent leurs ventes annuelles de 0,8% auprès de leurs clients finaux. Mais il peut également opter pour un système de mesures alternatives. C'est ce qu'a fait la Belgique, car la politique en matière d'efficacité énergétique relève principalement des régions.

Les mesures alternatives sont intégrées dans un plan national d'action en matière d'efficacité énergétique (PNAEE) établi tous les quatre ans qui, en Belgique, consistera en un recueil des trois plans régionaux. Le choix de ces mesures alternatives implique cependant certaines conditions comptables strictes. Ainsi, seule une partie des économies d'énergie réalisées par l'industrie dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission pourront être prises en compte et les mesures devront aller plus loin que celles déjà prévues dans la législation européenne. Cela signifie que la plupart des économies réalisées grâce à la réglementation en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB en cas de constructions neuves), d'écoconception et d'étiquetage énergétique (notamment la performance énergétique de nouvelles ampoules ou d'appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation) ne pourront pas être prises en considération. Les mesures alternatives de la Région flamande se limitent dès lors à la réalisation d'économies d'énergie par l'industrie dans le cadre des conventions énergétiques (EBO), aux primes URE des gestionnaires de réseaux et à la taxe kilométrique intelligente.

Lisez également https://www.agoria.be/nl/Energie-efficientie-industrie-redt-de-meubelen (non disponible en français)

Et maintenant ? Se concentrer sur la réalisation de l'objectif par de nouvelles mesures ambitieuses

L'économie d'énergie constitue la première étape pour réduire les émissions de CO2 et est donc, à juste titre, la priorité absolue de l'Europe dans le paquet "énergie propre". Bien que la méthode de calcul de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique soit complexe et puisse aboutir à des plans étranges, l'économie d'énergie annuelle imposée est parfaitement réalisable pour la Belgique également, moyennant l'adoption de mesures supplémentaires ambitieuses.

Agoria demande donc aux décideurs politiques belges de procéder dès que possible à la transposition de la nouvelle directive relative à l'efficacité énergétique et à la réalisation de ses objectifs et envisage notamment dans ce cadre une politique de rénovation poussée, par l'introduction d'une obligation lors des moments de rénovation naturels(article en néerlandais) par exemple, ainsi que des mesures fiscales telles qu'un tax shift vert renforçant la taxation sur les combustibles fossiles par rapport à l'électricité, afin de promouvoir des technologies de chauffage et de transport plus durables.

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