Libre-échange avec le Canada : le CETA en vigueur dès ce 21 septembre | Agoria

Libre-échange avec le Canada : le CETA en vigueur dès ce 21 septembre

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Publié le 20/09/17 par Kevin Verbelen
Ce jeudi 21 septembre, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) entrera presque intégralement en vigueur. Les échanges commerciaux entre ces deux régions du monde devraient dès lors se dérouler de manière beaucoup plus fluide.

En Belgique, le CETA est surtout connu comme le "petit frère" du TTIP, le traité de commerce et d'investissement plus contesté, négocié avec les États-Unis. Les différentes Régions de notre pays ont également eu beaucoup de mal à se mettre d'accord pour la signature du CETA.

Les avantages du CETA à partir du 21 septembre

La quasi-totalité de cet accord UE-Canada pourra être appliquée à partir du 21 septembre 2017. Cela comporte de nombreux avantages, y compris pour les entreprises belges de l'industrie technologique qui font directement ou indirectement du commerce avec le Canada.

Même s'il existait déjà auparavant des tarifs assez bas pour la plupart des produits, il y avait toujours quelques taux culminant à 9 % pour certaines machines et certains appareils électriques, moteurs et composants. À partir du 21 septembre, les droits d'importation dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada appartiendront au passé ou seront progressivement réduits. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de bénéficier des avantages tarifaires du CETA.

En outre, de nombreux frais liés aux tests de machines qui étaient effectués deux fois ne seront plus que de l'histoire ancienne grâce à la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité

Dans le cadre du CETA, l'accès aux marchés publics canadiens sera ouvert aux entreprises européennes, tant aux niveaux national et provincial que local.

Par ailleurs, la mobilité des travailleurs entre l'UE et le Canada sera considérablement simplifiée, avec notamment la suppression de conditions relatives à la nationalité et au domicile pour les avocats, les ingénieurs et d'autres professions. Il y aura également une reconnaissance mutuelle des qualifications entre les deux régions dans le commerce des services (comme le service après-vente ou l'installation lors de la fourniture de biens d'investissement).

Le CETA améliore également la protection de la propriété intellectuelle des innovations européennes au Canada.

Enfin, les PME font l'objet d'une attention toute particulière dans le CETA. Vu la part importante des PME dans les exportations belges, c'est un point crucial pour notre pays. Soulignons en premier lieu les avantages généraux d'un accord de libre-échange pour les PME, étant donné que ces entreprises éprouvent souvent plus de difficultés à surmonter tous les obstacles actuels. Certaines dispositions faciliteront en outre l'e-commerce, permettront aux PME d'accéder plus facilement aux informations correctes sur des thèmes tels que les marchés publics, etc.

CETA : état des lieux

Après les négociations, la signature et l'approbation formelle par le Parlement européen et le Conseil (qui représente l'ensemble des 28 États membres de l'UE), plus de 90 % du CETA pourra être appliqué à partir du 21 septembre 2017. 

Pour une application intégrale du CETA, on attend encore la ratification du traité par tous les États membres à titre individuel. C'est nécessaire pour permettre l'entrée en vigueur des articles qui concernent des domaines pour lesquels les États membres n'ont pas encore transféré les compétences à l'UE. Cela concerne plus précisément les fonds d'investissement et la protection des investissements par le biais notamment d'une procédure d'arbitrage pour la résolution des litiges entre États et investisseurs étrangers.

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La Lettonie, le Danemark et l'Espagne ont déjà ratifié le CETA mais entretemps, la Belgique a comme annoncé entamé une procédure auprès de la Cour européenne de Justice. La Belgique a demandé à la Cour si le mécanisme d'arbitrage entre Etats et investisseurs étrangers est compatible avec les principes de l'UE pour ce qui concerne les compétences de la Cour de justice de l'UE, le principe d'égalité, le droit d'accès à la justice et le droit à une justice impartiale et indépendante. 

Cette procédure va probablement ralentir l'approbation formelle par la Belgique et d'autres Etats membres. Mais les ratifications d'accords commerciaux peuvent de toute façon se poursuivre et l'application de 90 % de l'accord n'est donc pas remis en cause. Cela avait aussi pris 4 ans pour que les Etats membres donnent leur fiat sur l'accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud. 

Envie d'en savoir plus sur toutes les implications du CETA ? La FEB organise le 25 septembre un séminaire avec des sessions spécifiques consacrées au commerce de biens et services. Plus d'infos ? Cliquez ici.

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