Déduction pour revenus de brevets : FAQ sur le site du SPF Finances | Agoria

Déduction pour revenus de brevets : FAQ sur le site du SPF Finances

Publié le 21/06/08 par Peter Ansoms
A partir de l’exercice d’imposition 2008, une déduction s’applique aux nouveaux revenus de brevets, à savoir les revenus de brevets qui n'ont pas été utilisés pour la vente de biens ou de services à des tiers indépendants avant le 1er janvier 2007.

Le bénéfice des entreprises belges et des établissements de sociétés étrangères non résidentes sera diminué de 80 % des revenus de brevets. De ce fait, le taux d’imposition des revenus nets de brevets s’élève à seulement 6,80 % (80 % de 34 %).

Tous les détails sous forme de questions et réponses sur www.fiscus.fgov.be.

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