Normes de soutien au Pacte vert : stratégie industrielle pour une économie propre et circulaire | Agoria

Normes de soutien au Pacte vert : stratégie industrielle pour une économie propre et circulaire

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Publié le 13/04/21 par Dirk De Moor
À travers le Pacte vert, la Commission européenne a défini une série d'objectifs ambitieux pour assurer la transition vers une économie entièrement verte et ainsi atteindre l'objectif climatique mondial de zéro émission d'ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, tous les acteurs concernés devront repenser leur manière de produire et de consommer, le fonctionnement de leurs infrastructures, l'utilisation des ressources et le fonctionnement des systèmes de transport. Dans ce troisième article, l'accent est mis sur la stratégie industrielle pour une économie propre et circulaire.

Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commission a publié son second Plan d'action pour l'économie circulaire (CEAP2), lequel accorde une plus grande attention à la prévention et à la réutilisation. Ces deux aspects doivent se refléter dans toutes les normes sectorielles.

Produits liés à l'énergie

Les normes européennes viennent compléter la législation de l'UE et soutiennent les règlements en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique en établissant des normes pour les méthodes de mesure et d'évaluation de la conformité des produits aux exigences réglementaires.

Plus de vingt comités du CEN et du CENELEC élaborent des normes destinées à venir soutenir la réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique des produits. À ce jour, quelque 150 normes ont ainsi déjà été publiées (couvrant des produits tels que les aspirateurs, les alimentations électriques externes, les transformateurs de puissance, les machines à laver, etc.).

Il est important que ces normes soient mises à jour de manière appropriée afin de refléter les progrès technologiques, de représenter autant que possible l'utilisation réelle et de décourager les tentatives de contournement. De cette manière, les exigences fixées et les informations fournies sur l'étiquette énergétique sont exactes et peuvent véritablement entraîner une diminution de la demande énergétique.

Le Pacte vert pour l'Europe et le CAEP2 visent à rendre les produits prioritaires tels que les smartphones et les ordinateurs plus durables et plus faciles à réparer. Les normes sont importantes pour y parvenir (p. ex. la norme EN 45554 « Méthodes générales pour l'évaluation de la capacité de réparation, réutilisation et amélioration des produits liés à l'énergie »).

Des mesures plus progressives pourraient être nécessaires pour améliorer la durabilité, la réparabilité, l'innocuité et la recyclabilité des produits dès leur conception tout en veillant à ce qu'elles touchent tous les produits concernés par l'écoconception, mais aussi les autres produits.

Pour les produits liés à l'énergie, des critères définissant les opportunités de réutilisation, de recyclage et de récupération ont été élaborés par le biais de normes afin d'améliorer l'efficacité des matériaux. Cela inclut notamment la possibilité d'accéder à certains composants, consommables ou assemblages des produits ou de les retirer afin d’en faciliter la réparation, la remanufacture ou la réutilisation (CEN/CLC JTC 10 « Produits liés à l’énergie - Aspects utilisation rationnelle des matériaux pour l’écoconception »). Agoria a consacré une Academy à ces normes.

Des normes ont également été élaborées pour formuler les exigences techniques relatives à la collecte et au traitement des DEEE, de manière à prévenir la libération de produits chimiques dangereux tout en optimisant le recyclage des matériaux (série EN 50625 sur les « Exigences de collecte, logistique et traitement pour les DEEE »).

Il est nécessaire d'assurer le suivi de la demande de normalisation (M/555) sur les réfrigérants naturels afin de stimuler davantage les alternatives aux HFC, qui ont un potentiel de réchauffement global (PRP) élevé, mais aussi et surtout d'améliorer la performance environnementale du secteur du chauffage et du refroidissement.

Plastiques

Une étape importante de la stratégie sur les matières plastiques de l’UE est la révision des exigences essentielles pour les emballages. L’ISO/TC 61 « Plastiques » et le CEN/TC 249 « Plastiques » sont chargés d'élaborer les normes dans ce domaine. Il y a beaucoup plus de potentiel pour que les normes facilitent les systèmes de réutilisation grâce à des formats et une typographie communs. Des normes fiables sont nécessaires pour vérifier les allégations faites en matière de biodégradabilité.

En outre, les normes sont essentielles lorsqu'il s'agit d'harmoniser la collecte de données et les méthodes d'analyse pour identifier les microplastiques provenant de diverses sources, notamment des pneus (CEN/TC 366 « Matériaux obtenus à partir de pneumatiques en fin de vie »), des pertes de granulés de plastique et de l'usure des fibres synthétiques. En fin de vie, il existe de nombreuses normes qui garantissent la qualité du recyclage. La stratégie européenne sur les plastiques fait donc explicitement référence aux normes de qualité européennes afin d'accroître la confiance dans le fait que les plastiques recyclés répondent aux besoins des fabricants. Il existe également des normes pour calculer les taux de recyclage (EN 13440) et la traçabilité du recyclage des plastiques (EN 15343). De futurs travaux pourraient porter sur le développement d'une norme fiable qui permettrait de déterminer le contenu recyclé de manière scientifique et qui couvrirait les plastiques recyclés mécaniquement et chimiquement. Récemment, une norme a été élaborée pour le recyclage en circuit fermé du PVC non plastifié pour les fenêtres et les portes.

Secteur de la construction

Pour que les secteurs de la construction et de l'immobilier évoluent dans un environnement circulaire et à faible émission de carbone, ils doivent adopter une approche plus durable. Des normes européennes ont été élaborées pour soutenir le règlement sur les produits de construction dans un certain nombre de catégories de produits.

Dans le cadre du Pacte vert, la réduction des émissions de CO2 est appelée à devenir le moteur de l'effort de rénovation. Les programmes de transformation et de réhabilitation ainsi que les incitants qui y sont associés devraient systématiquement cibler les bâtiments dont le bilan carbone est le plus élevé. Les normes peuvent contribuer à promouvoir la vague de rénovation en fournissant des lignes directrices permettant de prévoir l'effet des mesures adoptées et de comparer les différentes stratégies de rénovation envisageables en termes de rendement environnemental et de résilience climatique.

Afin de pouvoir évaluer la performance environnementale des bâtiments et autres ouvrages de construction n, le CEN/TC 350 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable » a élaboré des normes pour la déclaration environnementale des produits de construction (EN 15804+A2). Il s'agit d'un outil permettant de quantifier et de communiquer l'impact environnemental d'un produit grâce à l'analyse du cycle de vie (ACV) (EN ISO 14040) et à d'autres données quantifiées relatives à la performance environnementale. Les règles pertinentes en matière d'ACV sont définies dans la norme EN 15978 pour les bâtiments et dans la norme prEN 17472 (élaborée par le CEN/TC 350) pour les ouvrages de génie civil. Ces normes peuvent stimuler la demande du marché pour des rénovations et des matériaux de construction plus durables.

Néanmoins, il existe d'autres façons dont les normes peuvent favoriser la construction circulaire et les produits de construction durables. Les discussions visant à instaurer des normes en matière de cartographie des ressources des bâtiments, de déconstruction et de démolition sélective des bâtiments, de réutilisation des produits de construction et de gestion des déchets de construction revêtent une grande importance à cet égard. En effet, ces normes permettraient de définir une approche commune à l'ensemble de la chaîne de valeur afin que la circularité soit inscrite dans toutes les phases de cette chaîne, de la conception à la déconstruction et aux cycles de vie futurs. Les normes relatives à la rénovation et à la remise à neuf durables joueront également un rôle important dans le soutien des pratiques visant à améliorer la durabilité des bâtiments existants et s'appuyant sur des normes de produits pertinentes. L'identification des nouveaux besoins en matière de normalisation interviendra après l'analyse des protocoles et directives européens pertinents existants et la consultation des parties prenantes.

Produits biosourcés

Pour les produits biosourcés, une série de normes ont été élaborées autour de la durabilité (biomasse utilisée, production et utilisation finale), de l'analyse du cycle de vie des produits ainsi que de la quantité de composants non minéraux utilisés (CEN/TC 411 « Produits biosourcés »). Un nouveau comité a entamé des travaux pour tester les produits chimiques réglementés dans les produits destinés aux consommateurs (CEN/TC 462 « Produits chimiques réglementés dans les produits »).

Comptabilité des flux de matières

La comptabilité des flux de matières (CFM) peut également être régie par des normes internationales. La CFM a pour but de tracer les flux et les stocks de matières au sein d'une organisation et de les quantifier en unités physiques (par exemple, masse, volume) tout en évaluant les coûts qui y sont associés. Les informations ainsi obtenues peuvent inciter les organisations et leurs dirigeants à rechercher des moyens de réduire leur impact environnemental tout en réalisant des économies.

Textiles

Les normes peuvent faire en sorte que les produits textiles soient circulaires, durables et fabriqués de manière durable, sans substances chimiques dangereuses. Par exemple, des normes peuvent être élaborées autour de la conception circulaire, des méthodes de détermination du contenu recyclé, du recyclage de textile à textile de haute qualité et d'étiquetage en matière de durabilité et de recyclabilité. La Commission est encouragée à émettre des demandes de normalisation au CEN et au CENELEC après la publication de son plan d'action dans ce domaine.

Villes et communautés intelligentes et durables

La circularité revêt une importance stratégique dans les villes et les communautés (y compris les territoires) étant donné que ces entités peuvent se concentrer sur certaines priorités en matière d'économie circulaire depuis la promotion jusqu'à la prise de décisions en passant par des mécanismes de gouvernance innovants. La normalisation (CEN/CENELEC/ETSI « Forum sectoriel sur les villes et communautés intelligentes et durables », ainsi que le CEN/TC 465 « Villes et communautés durables et intelligentes ») a un rôle majeur à jouer pour ouvrir la voie à la poursuite du développement par la confiance et l'orientation.

Soudage

La consommation d'énergie et de ressources des équipements de soudage pourrait être réduite en appliquant les techniques non propriétaires existantes sans pour autant augmenter les coûts combinés d'achat et d'exploitation. Le règlement (UE) 2019/1784 de la Commission établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE définit des exigences en matière d'écoconception pour la commercialisation ou la mise en service de matériel de soudage fonctionnant sur secteur. Le calendrier d'introduction des exigences en matière d'écoconception permet aux fabricants de modifier la conception des produits concernés par ce règlement. Il tient compte de l'impact sur les coûts pour les fabricants, et plus particulièrement pour la forte proportion de petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la fabrication d'équipements de soudage en Europe, tout en garantissant que les objectifs du présent règlement soient atteints en temps voulu. L'étude préliminaire a conclu que les exigences proposées en matière d'écoconception n'affectent pas la fonctionnalité ou le coût des équipements de soudage du point de vue de l'utilisateur final et n'ont pas d'effet négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement. Afin d'intégrer les aspects soulevés par le règlement (UE) 2019/1784 de la Commission, le CEN/TC 121 « Soudage » entame la révision de la norme EN ISO 14717:2005 « Soudage et techniques connexes — Liste de vérification relative à l'environnement ». Ce document fournit des listes de contrôle pour l'évaluation des aspects environnementaux de la fabrication par soudage de matériaux métalliques, y compris pour les travaux sur chantier et les réparations. Des annexes informatives indiquent les actions recommandées pour prévenir et réduire les éventuels impacts environnementaux en dehors de l'atelier. D'autres projets sont en préparation au sein du CEN/TC 121.

Cet article est inspiré de l'exposé de position du CEN-CENELEC intitulé « Standards in support of the European Green Deal Commitments » Plus d'infos sur le site web du CEN/CENELEC.

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