Top 10 des législations les plus contraignantes de l’UE | Agoria

Top 10 des législations les plus contraignantes de l’UE

Publié le 15/03/13 par Marc Cumps
La Commission européenne a publié les résultats d’une consultation qu’elle a menée fin de l’année dernière dans le but de répertorier les législations de l’UE les plus contraignantes pour les entreprises, et en particulier pour les PME (voir article apparenté).

Un millier d’entreprises (PME et autres), organisations et autres parties prenantes ont participé à la consultation. Pour ces répondants, les contraintes réglementaires européennes les plus importantes se situent dans les domaines suivants :

  • Reach (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques) ;
  • TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ;
  • Sécurité générale des produits et surveillance du marché ;
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles ;
  • Transferts de déchets – cadre législatif applicable aux déchets – liste de déchets et de déchets dangereux ;
  • Marché du travail ;
  • Protection des données ;
  • Temps de travail ;
  • Appareil de contrôle dans les transports routiers (pour les temps de conduite et de repos) ;
  • Procédures de passation des marchés publics (de travaux, de fournitures et de services) ;
  • Douanes (code des douanes modernisé).

La Commission européenne compte maintenant répondre aux préoccupations exprimées par les répondants dans le cadre de son nouveau programme "REFIT" pour une réglementation affûtée et performante (Regulatory Fitness and Performance Programme). Ce programme vise à passer au crible l’ensemble de l’acquis législatif pertinent de l’UE et à dresser l’inventaire des charges, lacunes et incohérences en vue d’y remédier. D’ici juin 2013, la Commission annoncera des actions de suivi tenant compte des procédures législatives déjà en cours.

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