Réglementation relative aux pompes : situation et développements | Agoria

Réglementation relative aux pompes : situation et développements

Publié le 27/02/14 par Stijn Pauwels

À l’occasion des réunions de ses commissions techniques et de normalisation, Europump, le Comité européen de l’industrie des pompes, a récemment fait le point sur les principales législations techniques européennes relatives aux pompes (RoHS 2, CPR, directive Machines, eau potable) ainsi que sur les projets de normalisation dans ce domaine. Nous vous fournissons ci-dessous un résumé des points essentiels :

Limitation des substances dangereuses (RoHS 2)

Il s’agit de la législation relative à l’utilisation de substances potentiellement nocives pour l’environnement et la santé dans les composants et installations électriques. Pour en savoir plus sur le contexte de la révision de RoHS pour aboutir à RoHS 2, nous vous renvoyons à ce document FAQ.
L’industrie européenne des pompes a toujours soutenu que les pompes n’appartenaient pas au champ d’application de RoHS. Suite à l’adoption de l’approche "produit étendu" (Extended Product Approach), dans laquelle la pompe est systématiquement envisagée avec le moteur électrique et le variateur de vitesse, cette position n’est plus tenable. Le cadre RoHS 2 étant à présent clarifié, une nouvelle prise de position est en cours d’élaboration, en collaboration avec Orgalime. Elle sera finalisée en mars. En attendant, nous vous renvoyons à la norme CENELEC EN 50581:2012.
Plus d’info auprès du Centre d’expertise Réglementation & Normes :

Règlement Produits de construction (CPR)

Il règne actuellement une grande confusion quant à la question de savoir si les pompes relèvent ou non du CPR. Celui-ci portant clairement

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