Réglementation & normes : que peut faire Agoria pour votre entreprise ? | Agoria

Réglementation & normes : que peut faire Agoria pour votre entreprise ?

Publié le 02/03/13 par Dominique Du Tré

Suivi attentif de quelque 300 dossiers de réglementation, gestion de plus de 140 commissions de normalisation, près de 10 services juridiques fournis chaque jour… Le Centre d’expertise Réglementation & normalisation d’Agoria est actif sur de nombreux fronts.

Il est vrai que sa mission est large : conseiller les membres et défendre leurs intérêts lors de l’élaboration ou de la modification de réglementations, techniques ou générales, et de normes aux niveaux régional, fédéral, européen et international. En tout, 22 experts sont disponibles pour vous délivrer des services individuels (du conseil personnalisé au coaching), organiser des séances d’information et des formations thématiques, ou encore vous informer par le biais d’Agoria Online.

Le centre d’expertise est structuré autour de trois piliers : réglementation générale, réglementation technique et normalisation. Dans la brochure ci-jointe 

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, vous trouverez par pilier une brève description des sujets pour lesquels vous pouvez faire appel à Agoria, avec mention du ou des collaborateurs à contacter.

Ci-dessous, vous trouverez quelques exemples de ce qu’une entreprise peut attendre du Centre d’expertise Réglementation & normalisation et des actions qu’il mène.

Réglementation générale

  • Soutien en matière de contrats : pouvez-vous me conseiller au sujet de mon contrat de distribution ?
  • Marchés publics : le donneur d’ordre peut-il modifier la commande à sa guise ?
  • Droits de propriété intellectuelle : une police de caractères est-elle protégée par le droit d’auteur ?
  • Responsabilité du fait du produit : quelles sont mes obligations si l’on constate qu’un vice affecte mon produit ?
  • Marché intérieur

Le reste est réservé aux membres Agoria

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