Publication du programme national belge de surveillance du marché 2021 | Agoria

Publication du programme national belge de surveillance du marché 2021

Publié le 12/01/21 par Marc Cumps
Chaque année, les États membres européens publient un programme de surveillance du marché dans lequel ils décrivent comment la surveillance du marché des produits est généralement organisée et quelles campagnes de contrôle ils prévoient. Téléchargez le programme belge de surveillance du marché 2021.

Le règlement 765/2008 oblige les États membres européens à fournir à la Commission européenne, aux autres États membres et aux consommateurs des informations sur leur structure nationale de surveillance du marché. Dans ce contexte, les États membres doivent également publier un programme annuel de surveillance du marché. 

La réponse belge à cette obligation a été fixée pour cette année dans le programme national de surveillance du marché de 2021. Ce document décrit tout d'abord l'organisation générale de la surveillance du marché en Belgique. Ensuite, chaque autorité compétente donne un aperçu de sa propre structure, de ses compétences, de son modus operandi et de sa coopération avec les autres autorités, ainsi que de son programme de surveillance individuel pour 2021.

Quelques exemples d'actions prévues en 2021, avec entre parenthèses la législation à surveiller :

  • chargeurs USB (directive basse tension)
  • multiprises avec interrupteur (directive basse tension)
  • lampes directionnelles et non directionnelles (Directive Ecodesign & règlement sur l'étiquetage énergétique)
  • appareils de cuisine professionnelle (Directive Appareils à gaz)
  • masques FFP2/FFP3 (Directive Equipements de protection individuelle)
  • enregistrement en tant que distributeur (dispositifs médicaux)
  • systèmes de détection et d'alarme incendie (Directive Produits de construction)
  • câbles électriques (Directive Produits de construction)
  • Appareils de chauffage individuel (Directive Produits de construction), …

Téléchargez le programme national de surveillance du marché pour 2021 en Néerlandais et en Français.

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