Nouvelle version du "Guide bleu" pour la mise en œuvre de la législation européenne sur les produits | Agoria

Nouvelle version du "Guide bleu" pour la mise en œuvre de la législation européenne sur les produits

Publié le 05/04/14 par Marc Cumps

La mise à jour du guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l’approche globale (appelé le "Guide bleu") est à présent disponible. Depuis sa première édition déjà, ce guide est l’un des plus importants documents de référence concernant la mise en œuvre de la législation sur la base de la nouvelle approche, qui est appliquée à un large éventail de produits et secteurs.  

La nouvelle version s’appuie sur le contenu de la précédente édition (publiée en 2000), mais reflète les évolutions apportées au cadre juridique ces dix dernières années. La mise à jour contribue à une base commune pour la mise en application du nouveau cadre législatif pour la commercialisation de produits (NLF – New Legislative Framework) (voir article apparenté). Il est également tenu compte de modifications introduites par le traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, concernant des références juridiques et la terminologie d’application dans les documents et procédures en lien avec l’UE.

La nouvelle version du guide contient un certain nombre de nouveaux chapitres, par exemple sur les obligations des opérateurs économiques (fabricant, importateur, distributeur) ou l’accréditation, ainsi que des chapitres entièrement revus, comme ceux relatifs à la normalisation et à la surveillance du marché.

La Commission européenne a rédigé le nouveau "Guide bleu" en étroite collaboration avec les États membres et les parties prenantes.

Consultez ici le Blue Guide on the implementation of EU product

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