Normes de rayonnement des antennes GSM : tour d’horizon | Agoria

Normes de rayonnement des antennes GSM : tour d’horizon

Publié le 17/02/10 par Isabel Michiels

Le 15 janvier 2009, la Cour constitutionnelle belge s’était prononcée en faveur de la régionalisation de la compétence concernant l’exposition de la population au rayonnement électromagnétique des antennes GSM. Depuis lors, la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale fixent de manière autonome, sur leur territoire, les normes relatives à ces antennes. Quant à la définition des normes de produits, elle reste une compétence fédérale.

Il existait, depuis 2001, un cadre législatif fédéral prévoyant une norme de 20,6 V/m pour une fréquence de 900 MHz, dont le contrôle était assuré par le régulateur des télécommunications, l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications).

Région bruxelloise
Depuis le 1er mars 2009, une ordonnance concernant un vaste spectre de champs électromagnétiques, s’étendant de 100 KHz à 300 GHz, est d’application en Région de Bruxelles-Capitale ; elle englobe également le rayonnement des antennes GSM. 

Cette ordonnance limite le champ électromagnétique autorisé. La limite d’exposition cumulée, pour une fréquence de 900 MHz, est de 3 V/m. Les émetteurs radio et télévision analogiques ne sont pas concernés par cette mesure. Cette norme est d’application dans toutes les zones accessibles à la population.

En octobre et novembre 2009 ont été publiés deux arrêtés d’exécution : le premier concernant la classification des antennes d’émission dans la classe 2 du permis d’environnement, le second portant sur une méthodologie de mesure. Les conditions de classification pour le permis d’environnement prévoient une limite maximale de 25 % de la valeur limite cumulée

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