L’Europe se penche sur l’eCompliance | Agoria

L’Europe se penche sur l’eCompliance

Publié le 02/08/14 par Marc Cumps

Dans sa vision du marché intérieur des produits industriels (voir article apparenté), la Commission européenne reconnaît que les mécanismes servant à démontrer et à contrôler la conformité d’un produit aux exigences légales ne doivent pas constituer une entrave bureaucratique à l’introduction de produits innovants. Comme les produits deviennent plus complexes et les cycles des produits plus courts, il est souhaitable d’explorer d’autres manières - que les procédures papier traditionnelles - pour démontrer et contrôler la conformité des produits.

Dans ce contexte, la Commission européenne analyse le concept d’ “eCompliance”, à savoir la façon dont le respect de la législation d’harmonisation peut être démontré et contrôlé de manière numérique. Comme première étape, la Commission européenne a rédigé une note dans laquelle elle synthétise ses considérations liminaires au sujet de l’eCompliance. Cette note ne tire aucune conclusion. Elle doit être considérée comme une manière de lancer le débat et de favoriser l’échange de points de vue (avec les États membres et les dépositaires d’enjeux, e.a.).

En tant qu’entreprise membre d’Agoria, avez-vous des commentaires et remarques à formuler concernant cette initiative ou seriez-vous prêt à nous faire part de votre opinion à propos des questions suivantes ?

  • Trouvez-vous l’initiative “eCompliance” fondamentalement positive ou négative ?
  • Quels avantages percevez-vous pour votre entreprise en termes de réduction des charges administratives et des formalités papier ?
  • Quelles sont vos préoccupations concernant cette initiative ? Quels risques comporte-t-elle selon vous ?

Vous pouvez prendre contact à ce sujet avec Marc Cumps (voir coordonnées ci-dessous).

Note sur l'eCompliance'. 

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