Homologation de véhicules, systèmes et composants - COP Conformity Of Production | Agoria

Homologation de véhicules, systèmes et composants - COP Conformity Of Production

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Publié le 22/08/15 par Sébastien Paternotte

Conformité de la production
Vous trouverez plus de détails à l’annexe IV du règlement délégué (UE) n° 1322/2014.
Les exigences sont identiques pour la directive-cadre 2007/46 et le règlement 168/2013.

    • Procédure
      Avant d’accorder la réception UE par type, l’autorité compétente en matière de réception doit s’assurer de l’existence de mesures et procédures satisfaisantes mises en place par le constructeur pour garantir un contrôle effectif, de façon à ce que les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes, une fois en production, soient conformes au type réceptionné.

      Les constructeurs sont responsables envers l’autorité compétente en matière de réception de tous les aspects du processus de réception et de la conformité de la production, qu’ils soient ou non directement associés à toutes les étapes de la construction d’un véhicule, d’un système, d’un composant ou d’une entité technique. Voir également la présentation 

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      d’AIB Vinçotte concernant la conformité de la production.

    • Demande
      Ce processus commence avec la demande d’une évaluation initiale COP. Celle-ci est adressée à l’autorité compétente en matière de réception concernée (formulaire de demande SPW-W 
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       – formulaire de demande MOW-NL 
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      ). Vous devez y mentionner clairement le « champ d’application » : le type de véhicules, systèmes, composants ou produits techniques que vous souhaitez fabriquer sur ces sites ou d’autres.
      Vous devez également indiquer le règlement concerné que vous appliquerez durant le processus de production ou qui influencera celui-ci.

    • Audit d’évaluation
      L’autorité compétente en matière de réception ou le service technique accrédité 
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      procédera ensuite à un audit d’évaluation de votre système de gestion au travers d’une liste de contrôle. Vous trouverez dans la présentation de KIWA 
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      les exigences auxquelles votre système de gestion doit satisfaire, ainsi qu’un exemple des listes de contrôle pour une évaluation initiale utilisées par KIWA (liste de contrôle KIWA 
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      ) et AIB Vinçotte (liste de contrôle AIB 
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      ) pendant l’audit.
      Lorsque le système de production fait l’objet d’une évaluation positive, un certificat COP est délivré. Celui-ci  n’est pour l’instant valable qu’un an. Le constructeur doit lui-même prendre un nouveau rendez-vous dans les temps afin de prolonger l’agrément COP existant (3 mois avant l’échéance). Cette demande se fait au moyen du même document que pour l’évaluation initiale et est adressée à l’autorité compétente en matière de réception. Vous pouvez solliciter à tout moment une extension du champ d’application en utilisant également le même formulaire de demande.

    • Suivi
      L’autorité qui a délivré la réception par type peut, à tout moment, vérifier les méthodes de contrôle de la conformité de la production appliquées dans chaque établissement de production par des évaluations périodiques. À cet effet, le constructeur autorise l’accès aux sites de fabrication, d’inspection, d’essai, de stockage et de distribution et fournit toutes les informations requises en ce qui concerne la documentation et les archives relatives au système de gestion de la qualité.

    • COP White Paper & Coaching personnalisés

      Les entreprises intéressées sont préparées grâce à un coaching et un suivi personnalisés, en combinaison avec un manuel de Qualité approuvé pour l'agrément de type COP. Cette démarche leur garantira une évaluation initiale réussie en vue de l'agrément COP.
      Ce paquet est principalement destiné aux entreprises dont l'objectif de gestion est de parvenir à un agrément COP (Conformity Of Production), tel que requis par les différentes directives-cadres (2007/46 - 167/2013 - 168/2013 - véhicules automobiles, véhicules agricoles et véhicules à deux, trois ou quatre roues) et nécessaire pour la livraison de COC pour l'homologation de pièces et/ou de véhicules entiers qui sont agréés dans les différents pays européens.
      Le manuel de Qualité proposé constitue l'épine dorsale de la préparation d'un manuel personnalisé.
      Il contient la structure et les éléments nécessaires pour développer son propre manuel de Qualité, qui doit être complété par l'entreprise elle-même afin de satisfaire à l'audit. En d'autres termes, le manuel contient la structure intégrale et nécessaire pour compléter les éléments. L'entreprise elle-même remplit le manuel personnalisé par l'écriture et la mise en œuvre des procédures et des documents de suivi.

    • FAQ
      Questions fréquemment posées 
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