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En Belgique, la surveillance du marché peut être améliorée

Publié le 21/05/10 par Marc Cumps
Une récente évaluation du fonctionnement des directives européennes relatives aux produits, réalisée par la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), a mis en évidence une inadéquation du niveau de la surveillance du marché comme problème majeur pour notre pays. Pourtant, une surveillance de marché performante est importante, tant pour garantir la sécurité des consommateurs et utilisateurs professionnels que pour préserver la position concurrentielle des entreprises de bonne foi.

Le règlement 765/2008 fixe un cadre européen pour la surveillance du marché. Ce cadre impose aux États membres des conditions et obligations relatives à l’organisation et à l’exécution de la surveillance du marché. Les États membres doivent mettre en œuvre les dispositions du règlement et les transposer en mesures pratiques renforçant les contrôles aux frontières et la surveillance des produits mis sur le marché.

Afin de pouvoir obtenir une surveillance du marché renforcée en Belgique, il est nécessaire, selon l’avis de la Commission de la sécurité des consommateurs, d’entreprendre des actions à trois niveaux : les moyens, la communication et la compétence des organismes notifiés.

  • La mise à disposition des moyens nécessaires – tant financiers qu’humains – constitue un élément clé afin de pouvoir mettre en œuvre avec succès nos obligations en tant qu’autorités de surveillance du marché.
  • La création d’une plateforme de concertation entre les différentes administrations impliquées dans la surveillance du marché peut renforcer la communication et la coordination. Un site web central à l’attention des entreprises et des consommateurs permettrait une circulation transparente des informations relatives à la

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