Directive RoHS : consultation sur neuf demandes d'exemption | Agoria

Directive RoHS : consultation sur neuf demandes d'exemption

Publié le 13/01/21 par Marc Cumps
Dans le cadre de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS), une consultation des parties prenantes est organisée sur des demandes de prolongation de 9 exemptions pour des applications du plomb.

Toutes les exemptions accordées dans le cadre de la directive RoHS ont une durée de validité maximale, mais peuvent être prolongées. Les demandes de prolongation doivent être soumises à la Commission européenne au plus tard 18 mois avant la date d'expiration de l'exemption en cours. C'est ce qui a été fait pour les exemptions relatives aux applications du plomb énumérées dans le tableau ci-dessous.

Une étude est actuellement menée par un consultant pour le compte de la Commission européenne afin d'évaluer ces demandes de prolongation. Son rapport final sera soumis à la Commission européenne en août 2021.

Annex III, Exemption 6(a)/6(a)-I

Lead as an alloying element in steel for machining purposes and in galvanised steel containing up to 0,35 % lead by weight

Annex III; Exemption 6(b)/6(b)-I

Lead as an alloying element in aluminium containing up to 0,4 % lead by weight, provided it stems from lead-bearing aluminium scrap recycling

Annex III, Exemption 6(b)-II

Lead as an alloying element in aluminium for machining purposes with a lead content up to 0,4 % by weight

Annex III, Exemption 6(c)

Copper alloy containing up to 4 % lead by weight

Annex III, Exemption 7(a)

Lead in high melting temperature type solders (i.e. lead-based alloys containing 85 % by weight or more lead)

Annex III, Exemption 7(c)-I

Electrical and electronic components containing lead in a glass or ceramic other than dielectric ceramic in capacitors, e.g. piezoelectronic devices, or in a glass or ceramic matrix compound

Annex III, Exemption 7(c)-II

Lead in dielectric ceramic in capacitors for a rated voltage of 125 V AC or 250 V DC or higher

 

Dans le cadre du réexamen, une consultation des parties prenantes sera organisée pour recueillir des informations sur les exemptions concernées. L'objectif de cette consultation et de l'étude est de recueillir et d'évaluer des informations et des éléments de preuve en rapport avec les conditions d'une exemption, à savoir :

  • la substitution de la substance est impossible pour des raisons techniques ou scientifiques ;
  • la fiabilité des substituts n'est pas garantie ;
  • la substitution présente plus d'inconvénients que d'avantages pour l'environnement et la santé.

La consultation est ouverte jusqu'au 3 mars 2021. Les parties intéressées sont invitées à fonder leurs commentaires sur le questionnaire préparé pour chaque exemption et qui peut être consulté via le lien figurant dans le tableau ci-dessus.

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