ADR | Agoria
Publié le 22/08/15 par Sébastien Paternotte

(Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route)

Législation

  • Au niveau européen
    2008/68/EC Directive concernant le transport de marchandises dangereuses par route
    Néerlandais - Français - Anglais

  • Au niveau fédéral
    AR 28 juin 2009
    Relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives (version consolidée)
    Néerlandais - Français
  • Régional
    AR 28 juin 2009 Relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives(version consolidée)
    Flandre - Wallonie 


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