Règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage - Mise à jour | Agoria

Règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage - Mise à jour

Publié le 03/01/19 par Kevin Verbelen
Mi-décembre, la Commission européenne a publié la mise à jour de la liste des biens à double usage. Le principal changement est la modification de la liste effective des biens à double usage.

Cette nouvelle liste est applicable depuis le 15 décembre 2018 et a été introduite par le règlement délégué (UE) 2018/1922 (NL - EN).

Les biens à double usage sont des biens qui peuvent être utilisés à des fins tant civiles que militaires.L'exportation de ces marchandises en dehors de l'Union européenne est soumise à l'obtention d'une licence. Ces autorisations doivent être demandées en Belgique auprès des autorités régionales de contrôle compétentes.

Le principal changement est la modification de l'annexe I du règlement. C'est la liste effective des biens à double usage. Mais il y a également des modifications à l'annexe II (licences de l'Union) et à l'annexe IV (marchandises également soumises à autorisation lorsqu'elles sont transférées dans un autre État membre de l'UE).

Via cette page web de la Commission européenne, ayez un récapitulatif de tous les changements.


A l'heure actuelle, cette mise à jour doit être lue parallèlement à la version consolidée du règlement (CE) n° 428/2009.
Une nouvelle version consolidée sera disponible dans les semaines à venir, intégrant les changements les plus récents.

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