Nouvel instrument pour soutenir les exportations des PME innovantes | Agoria

Nouvel instrument pour soutenir les exportations des PME innovantes

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Publié le 08/07/17 par Kevin Verbelen
Le Conseil des ministres a approuvé un nouvel instrument Finexpo qui doit soutenir les PME lors de l’exportation de leurs biens d’investissement ou d’équipement innovants et de services y afférents. Il s’agit plus particulièrement d’un don d’un montant compris entre 80,01% et 100% de la valeur contractuelle de la première exportation d’un produit à un client public situé dans un pays en voie de développement.

Finexpo

FINEXPO est un Comité consultatif interministériel qui est administré par des personnes du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et du Service public fédéral Finances. Avec l’aide de divers instruments, Finexpo s’efforce de :

  • offrir un financement attractif et compétitif aux entreprises belges qui négocient un contrat et qui sont en concurrence avec des entreprises d’autres pays,
  • permettre à des entreprises belges de réaliser des projets dans des pays en voie de développement afin de contribuer ainsi à la croissance de ces pays.

Nouvel instrument pour PME

Le nouvel instrument se concentre sur les petites et moyennes entreprises (PME) belge, selon la définition européenne. Autrement dit, il s’agit d’entreprises :

  • comptant moins de 250 travailleurs ; et
  • réalisant un chiffre d’affaires annuel de maximum 50 millions EUR ; ou
  • ayant un total de bilan annuel n’excédant pas 43 millions EUR ; et
  • dont pas plus de 25 % n’est détenu par une entreprise qui ne satisfait pas à la définition de PME.

Produit innovant

Premièrement, il importe de savoir que Finexpo vise uniquement les biens d’équipement. Les biens concernés doivent aussi être pleinement fonctionnels. Les produits en phase de test sont donc exclus. Afin d’évaluer le caractère innovant, Finexpo s’appuie en premier lieu sur les critères utilisés par les agences et institutions régionales, fédérales et européennes (ces dernières, notamment sur les conseils d’Agoria) travaillant dans le domaine de l’innovation. Cela signifie que les produits qui ont bénéficié d’un soutien public à l’innovation pour leur développement sont par définition reconnus comme innovants par Finexpo. En outre, les entreprises qui demandent cette aide mais qui n’ont pas bénéficié d’un soutien public à l’innovation doivent pouvoir justifier dans leur demande pourquoi leur produit doit être considéré comme innovant. Cette justification sera examinée lors de l’évaluation de la demande.

Autres conditions

L’aide ne peut être demandée qu’une seule fois pour le même produit et il doit donc s’agir de la première exportation du produit. L’aide ne peut être demandée que pour une exportation vers un pays en voie de développementet le produit doit être important pour le développement du pays concerné. Seules les PME belges présentant un intérêt belge suffisant peuvent bénéficier de l’instrument. Le pourcentage de l’intérêt belge déterminera la hauteur du soutien financier. Le montant du don accordé sous cet instrument se situe entre 80,01 % et 100 % de la valeur du contrat.

Intérêt belge minimum Montant maximal du contrat Montant maximal du don
50% 874.000 EUR 700.000 EUR
30% 624.000 EUR 500.000 EUR

 


Plus d'informations :

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet de Finexpo à l’adresse suivante : page Web de Finexpo. 




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