La prime de mariage exonérée d’impôt | Agoria

La prime de mariage exonérée d’impôt

Publié le 02/10/08 par Tom De Wit
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement (chèques-cadeaux) – d’un montant maximum de 200 euros – remis à un travailleur à l'occasion de son mariage ou de l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale ne sont pas considérés comme une rémunération et sont donc exempts de cotisations de sécurité sociale (art. 19, § 2, 14°, d, de l’AR du 28 novembre 1969).

Le fisc a repris cette définition de la prime de mariage dans une récente circulaire, où il qualifie cette prime d'avantage social exonéré dans le chef du travailleur et déductible à titre de frais professionnels chez l’employeur. Lorsque la limite maximum de 200 euros est dépassée, la différence est considérée comme un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur. Le montant de cet avantage doit alors être repris sur la fiche salariale 281.10 et est déductible comme frais professionnels chez l’employeur.

La prime de mariage peut être combinée avec l'octroi de bons de paiement qui sont également exonérés à titre d'avantage social dans certains cas bien précis (Noël, départ à la retraite, remise d’une distinction honorifique…).

La position du fisc relative à la prime de mariage est applicable aux primes payées ou attribuées à partir du 1er janvier 2006.

Source : circulaire AFER n° 30/2008 du 22 septembre 2008.

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