Session d’information 'Product as a service': aperçu juridique de la 'servitisation' | Agoria

Session d’information 'Product as a service': aperçu juridique de la 'servitisation'

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Publié le 16/09/17 par Karlien Erauw
Quelles sont les conséquences et défis juridiques du passage à un modèle d'entreprise plus orienté sur l'offre de services ? Venez le découvrir le 19 octobre lors duR&S event Unboxing Rules & Standards d'Agoria. Inscrivez-vous ici.

De plus en plus, on envisage le passage vers la prestation de services comme modèle d’entreprise plutôt que la vente traditionnelle de produits. Les produits sont installés chez le client, mais ce dernier n’achète plus d’infrastructure d’éclairage, de voiture ni d’appareil airco, il ne paie que le résultat du service : l’éclairage, les kilomètres ou le refroidissement qu’il consomme.

Agoria organise le jeudi 19 octobre le RSEVENT2017 'Unboxing Rules & Standards', la quatrième édition de son événement consacré à la normalisation et la réglementation. Une de ses sessions sera consacrée implications juridiques et les défis contractuels d’un tel passage, moyennant les questions suivantes :

  • Comment qualifier un tel contrat : location vs. prestation de services?
  • Que faut-il prévoir dans un tel contrat?
  • Quelles sont les implications fiscales?
  • Quelles garanties et niveaux de qualité?
  • Quel est le sort des biens installés auprès du client, qui en supporte les risques ?
  • Que faire en cas de prestations insatisfaisantes?

 

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