Le cadre de la politique climatique pour les bâtiments en 5 minutes | Agoria

Le cadre de la politique climatique pour les bâtiments en 5 minutes

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Publié le 07/09/21 par Charlotte van de Water
La Belgique est confrontée au défi majeur de réduire considérablement les émissions de CO2 d'ici 2050. Pour le secteur de la technologie du bâtiment, cela signifie qu'au cours des 30 prochaines années, le développement du marché sera fortement influencé par une demande de solutions neutres sur le plan climatique pour les projets de rénovation et de construction neuve. Dans cet article, nous souhaitons vous offrir une vue d'ensemble de toutes les réglementations pertinentes qui ont été élaborées à cet effet.

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Objectif

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POLITIQUE PAR SECTEUR

Résidentiel (privé)

Pour le secteur résidentiel, un objectif moyen a été défini pour que tous les bâtiments soient quasiment à énergie zéro d'ici 2050 (NZEB, BEN, QZEN). Cela équivaut à 100 kWh/m2/an pour la Flandre et Bruxelles et à 85 kWh/m2/an pour la Wallonie.

En Belgique, plus de 90 % du secteur résidentiel est privé. Pour la majorité des logements, environ 75%, le propriétaire est également un occupant. Environ 25 % sont entre les mains de propriétaires privés.

Parc immobilier climatiquement neutre : le cadre politique en matière de rénovation pour les bâtiments résidentiels | Agoria

Charlotte van de Water

Logements sociaux

Pour le secteur résidentiel, un objectif moyen a été défini pour que tous les bâtiments soient quasiment à énergie zéro d'ici 2050 (NZEB, BEN, QZEN). Cela équivaut à 100 kWh/ m2/an pour la Flandre et Bruxelles et à 85 kWh/ m2/an pour la Wallonie.

Le logement social représente environ 6 % du marché résidentiel belge. Environ 90 % des logements sont gérés par une société de logement de service public (SLSP). Près de 7 % sont mis sur le marché via une Agence Immobilière Sociale (AIS). Le reste des logements est entre les mains des autorités locales, du CPAS ou des fonds de logement.

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Non résidentiel (privé)

Pour le secteur non résidentiel, chaque région vise à disposer d'un parc immobilier neutre en énergie ou en carbone d'ici 2050. 

On estime qu'environ 85 % du secteur non résidentiel est constitué de bâtiments appartenant à des propriétaires privés. Cela inclut, par exemple, les sous-secteurs des bureaux, du commerce et de l'hôtellerie. L'industrie n'est généralement pas incluse dans le secteur non résidentiel.

Parc immobilier climatiquement neutre : le secteur non résidentiel dans le cadre de la politique climatique pour les bâtiments | Agoria

Charlotte van de Water

Non-résidentiel (public)

Pour le secteur non résidentiel, chaque région vise à disposer d'un parc immobilier neutre en énergie ou en carbone d'ici 2050.  Pour certains des bâtiments publics, le but est d'atteindre l'objectif plus tôt.

On estime que les bâtiments publics représentent environ 15% du secteur non résidentiel. Cela comprend les bâtiments gouvernementaux (bureaux) et les bâtiments destinés à l'éducation, aux soins, à la culture, aux sports et aux infrastructures pour la jeunesse.

Parc immobilier climatiquement neutre : analyse approfondie du secteur non résidentiel | Agoria

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PLANS DE POLITIQUE

Renovation Wave

Augmenter le nombre de rénovations du parc immobilier existant.

Thèmes principaux

  • Exigences minimales pour les bâtiments
  • Certificat de performance énergétique
  • Augmentation des taux de rénovation dans les États membres
  • Suppression progressive des mauvais bâtiments
  • Digitalisation
  • Confort
  • Financement des rénovations

Constructions climatiquement neutres : introduction à la genèse du cadre de la politique climatique européenne | Agoria

 

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Recovery Plan

Plan de relance pour que la reconstruction économique après COVID-19 en Europe soit la plus réussie possible.

Thèmes principaux

  • Recovery and Resilience Facility (RRF)

Plan de confiance dans le secteur de la construction : gardez à l'esprit les délais de soumission des propositions de projets ! | Agoria

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Multiannual Financial Framework (MFF)

L'élaboration du budget de fonctionnement européen, qui est largement mis à disposition par les États membres pour la mise en œuvre des compétences européennes.

Thèmes principaux

  • Next Generation EU
  • Horizon Europe (anciennement : Horizon 2020)
  • LIFE
  • Fonds de cohésion
  • Connecting Europe Facility (CEF)

Constructions climatiquement neutres : introduction à la genèse du cadre de la politique climatique européenne | Agoria

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Plan national pour l'énergie et le climat (PNEC)

Formulation d'un plan pour atteindre les objectifs climatiques par les États membres pour une période de 10 ans.

Thèmes principaux

  • Efficacité énergétique
  • Décarbonisation (y compris les énergies renouvelables)
  • Sécurité de l'approvisionnement énergétique
  • Recherche, innovation et compétitivité
  • Marché intérieur de l'énergie
  • Stratégie de rénovation à long terme (SRLT)

Le Plan national Énergie-Climat (PNEC) de la Belgique : ce que vous devez savoir | Agoria

Charlotte van de Water

Stratégie de rénovation à long terme (SRLT)

Préparation d'un plan exposant la manière dont les États membres européens entendent réaliser la transition vers un parc immobilier à énergie quasi nulle d'ici 2050.

Thèmes principaux

  • Aperçu du parc immobilier national
  • Approche de la rénovation rentable pour les bâtiments résidentiels, non résidentiels, les pires cas et les bâtiments publics
  • Technologies intelligentes et interconnexion
  • Compétences et éducation
  • Estimation des économies d'énergie attendues

Stratégie de rénovation à long terme : état des lieux dans les trois Régions | Agoria

 

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INSTRUMENTS POLITIQUES

Cadre politique de la PEB

Réalisation de nouvelles constructions ou de rénovations équivalentes à de nouvelles constructions avec une efficacité énergétique supérieure et des émissions de gaz à effet de serre inférieures.

Transposition en Belgique

  • EPB (FLA)
  • PEB (WAL)
  • EPB-PEB (BXL)

 

Cadre politique PEB : de quoi s'agit-il et où en est-on dans les discussions? | Agoria

Johan Heyrman

Isabel Zaghet

Certificat PEB

EPC

Comparaison objective de la performance énergétique des bâtiments grâce à un système de certification.

Transposition en Belgique

  • EPC (FLA)
  • La certification PEB (WAL)
  • Le certificat PEB of het EPB certificaat (BXL)

 

Certificat de performance énergétique : les discussions en cours sur la concrétisation et l'impact de la mesure | Agoria

 

Johan Heyrman

Isabel Zaghet

Smart Readiness Indicator (SRI)

Sensibilisation aux avantages de la technologie du bâtiment intelligent

Transposition en Belgique

  • En cours de développement

Le Smart Readiness Indicator (SRI) : ce nouvel instrument politique est-il prêt à être mis en œuvre dans les États membres ? | Agoria

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Building Renovation Passport

Simplifier l'administration d'un bâtiment grâce à un dépôt numérique pour toutes les données (administratives).

Transposition en Belgique

  • Woningpas (FLA)
  • Gebouwenpaspoort (FLA)

Le passeport bâtiment, un dossier numérique regroupant toutes les informations disponibles sur le bâtiment | Agoria

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Subventions

Stimuler les citoyens et les entreprises à contribuer aux objectifs sociaux et/ou à accélérer les développements.

Transposition en Belgique

  • Subventions à la rénovation
  • Subventions pour l'énergie
  • - Subventions à l'innovation

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LÉGISLATION EUROPÉENNE

Règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (Gouvernance)

Cette directive précise les plans que les États membres doivent soumettre à la Commission européenne afin d'atteindre leurs objectifs climatiques.

Obligations de la Commission européenne

  • Rapport sur l'Union de l'énergie
  • Stratégie à long terme
  • Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir les analyses sur l'aviation et la mise en place d'un système de financement des énergies renouvelables.

 

Obligations des États membres

  • Plan national pour l'énergie et le climat (PNEC) 
  • Rapport sur les objectifs 2020
  • Stratégie à long terme
  • Rapport sur les émissions de gaz à effet de serre
  • Rapports spécifiques sur l'adaptation au changement climatique, la mise aux enchères des droits d'émission, le soutien financier et technologique aux pays en développement et l'approvisionnement en pétrole.

 

Comités de soutien et outils

  • Climate Change Committee
  • Energy Union Committee
  • E-platform

 

Aperçu du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat | Agoria

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Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

Cette directive précise les mesures que les États membres doivent transposer dans leur réglementation nationale ou régionale afin de parvenir à un parc immobilier neutre sur le plan climatique.

Exigences en matière de construction

  • Méthode de calcul et exigences minimales pour la performance énergétique des bâtiments (PEB)
  • Définition des bâtiments à énergie quasi nulle (NZEB, BEN, QZEN)
  • Certificats de performance énergétique et exigences de mise en œuvre
  • Indicateur de préparation intelligente (SRI)

 

Exigences en matière de technologie du bâtiment

  • Systèmes techniques de construction
  • Electromobilité
  • Test des systèmes de chauffage et de climatisation

 

Exigences de la politique

  • Stratégie de rénovation à long terme (SRLT)
  • Incitations financières et obstacles au marché
  • Mise à disposition d'experts indépendants et d'un système de contrôle

Transposition des exigences de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) de 2018 dans la réglementation régionale | Agoria

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Johan Heyrman

Isabel Zaghet

Directive sur l'efficacité énergétique (EED)

Cette directive indique aux États membres ce qu'ils peuvent inclure dans la comptabilisation de la réalisation de leurs objectifs en matière d'efficacité énergétique. Il contient également des mesures que les États membres doivent mettre en œuvre dans leurs réglementations nationales ou régionales.

Exigences de la politique

  • Exigences pour les bâtiments publics (art. 5)
  • Promotion de l'efficacité du chauffage et du refroidissement (art. 14)

Révision de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE) : aperçu des principales modifications | Agoria

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Directive sur les énergies renouvelables (RES)

Cette directive indique aux États membres ce qu'ils peuvent compter pour comptabiliser la réalisation de leurs objectifs en matière d'énergies renouvelables.

Algemeen

  • Union globale contraignante + objectif national pour 2030 + vérification de la conformité (art. 3, art. 30, annexe I)
  • Stabilité du soutien financier (art. 6)
  • Règles de calcul (art. 7, art. 29, art. 31)
  • Plate-forme de l'Union sur les énergies renouvelables et transferts statistiques entre États membres (art. 8)

Gebouwen

  • Information et formation aux technologies renouvelables (art. 18)
  • Communautés d'énergie renouvelable (art. 22)
  • Intégration des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement (art. 23)
  • Chauffage et refroidissement urbains (art. 24)

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DÉMARCHE INTERNATIONALE

Nations Unies

La UNFCCC est un accord de coopération globale entre presque tous les pays du monde, qui a été lancé en 1992 lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED). L'objectif est de prévenir les émissions climatiques et de réduire les effets du changement climatique.

Engagements de la Commission européenne et des pays participants :

  • National Inventory Submission
  • National Determined Contributions

Objectifs climatiques des Nations Unies : Au secours, je n'y comprends rien ! | Agoria

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Union européenne

Atteindre l'objectif européen de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d'ici 2050.

Réglementation concernant les objectifs

  • Directive sur le système d'échange de quotas d'émission (ETS)
  • Loi sur le climat
  • Règlement sur le partage de l'effort
  • Directive sur les énergies renouvelables (RES)
  • Directive sur l'efficacité énergétique (EED)

 

Réglementation des secteurs

  • Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)
  • Directive sur l'écoconception
  • Règlement sur l'étiquetage énergétique
  • Utilisation des sols et foresterie (LULUCF)
  • Voitures particulières et véhicules
  • Conception du marché intérieur de l'énergie : Energiemarktrichtlijn, Energiemarktverordening, Risicopreventieverordening, ACER-verordening

 

Réglementation concernant les rapports

  • Règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (Gouvernance)

Industrie et climat : d'un « Clean Energy Package » à un « Green Deal européen » | Agoria

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