La Flandre met l’accent sur la rénovation climatique en réduisant les droits d’enregistrement | Agoria

La Flandre met l’accent sur la rénovation climatique en réduisant les droits d’enregistrement

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Publié le 19/10/21 par Charlotte van de Water
Dans sa déclaration annuelle de septembre, le gouvernement flamand a annoncé les mesures prévues pour l'exercice budgétaire 2022. Afin de stimuler la neutralité climatique sur le marché immobilier, une réduction des frais d'enregistrement est prévue. Les vendredis 1er octobre et 8 octobre, le gouvernement flamand a approuvé les modifications apportées au Code des impôts flamand.

Le soutien aux propriétaires d’une seule habitation

Grâce aux mesures adoptées par le gouvernement flamand, l’acquisition d’une première résidence coûtera moins chers aux propriétaires occupants. Concrètement, il est prévu de ramener les droits d’enregistrement de 6 à 3% pour ces habitations. Pour les propriétaires souhaitant acquérir une habitation supplémentaire, les droits d’enregistrement seront majorés de 2%. Le régime de portabilité, permettant de réduire les droits d'enregistrement pour une habitation supplémentaire, sera progressivement supprimé.

 

La rénovation climatique devient moins coûteuse

Avec l’arrêté du 1er octobre, un certain nombre de choses changent définitivement en matière de réduction des droits d'enregistrement : l'exigence pour les nouvelles constructions est clarifiée et renforcée vers les niveaux E10 et E20. La réduction des droits d’enregistrement peut atteindre 100 % en fonction du degré de neutralité climatique atteint. Cette modification vient s’ajouter  à la réduction de 6% à 5% opérée au début de 2020 et à l'élargissement aux projets de démolition et de reconstruction en juin 2020. En instaurant cette réduction des droits d'enregistrement, les autorités espèrent favoriser une augmentation des projets de construction et de rénovation climatiquement neutres.

 

Une politique complémentaire nécessaire pour le marché locatif

Selon les conditions de la nouvelle mesure, les bailleurs privés ne sont pas éligibles à la réduction. Ce choix a été fait afin de continuer à garantir une offre financièrement abordable suffisante sur le marché. Pour les locataires qui ne sont pas en mesure d'acheter une habitation, cela implique qu'ils seront toujours dépendants de la rénovation climatique réalisée par leur propriétaire. Des mesures supplémentaires seront éventuellement encore nécessaires pour tenir compte de ce groupe cible, à savoir les propriétaires d’un à deux biens locatifs. Le marché locatif représente actuellement environ 25% du marché immobilier résidentiel.

Les étapes vers la législation définitive

Un arrêté du 1er octobre entérine la modification du Code des impôts flamand. Les nouvelles réductions pour les nouvelles constructions entreront en vigueur le 1er janvier 2022. À partir du 1er janvier 2023, la réduction ne s'appliquera plus qu'à une reconstruction partielle ou complète. Les autres modifications ont été approuvées par le gouvernement flamand le 8 octobre. 

Pour plus d'informations, contactez Charlotte van de Water.

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