Exigences techniques en matière de technologie du bâtiment climatiquement neutre : qu'en est-il exactement ? | Agoria

Exigences techniques en matière de technologie du bâtiment climatiquement neutre : qu'en est-il exactement ?

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Publié le 14/10/21 par Johan Heyrman
La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) stipule que chaque État membre doit établir des exigences minimales pour les constructions neuves et les rénovations énergétiques majeures. Cette même directive précise également que, pour les bâtiments existants, des exigences doivent être introduites pour les systèmes techniques de bâtiment. Ces mesures contribuent grandement à la réalisation des objectifs climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le chauffage et la climatisation des bâtiments. Cette fiche d’information vous indique quelles sont les exigences techniques et où les trouver.

Pourquoi des exigences sont-elles fixées dans la législation ?

D'ici 2050, la transition vers un parc immobilier climatiquement neutre devrait être achevée. Pour faciliter cette transition, certaines exigences de qualité sont introduites en vue d’atteindre cet objectif final. Les bâtiments sont en effet construits pour une durée de plus de 30 ans ; dès lors, si certaines exigences ne sont pas imposées, les choix qui sont faits aujourd’hui pourraient compromettre la réalisation de cet objectif.

Comment les exigences techniques sont-elles appliquées ?

Dans le cas d’une nouvelle construction ou d’un projet de rénovation, les exigences techniques sont imposées par le législateur. En Belgique, ce sont les différentes régions qui sont compétentes en la matière. Ces exigences techniques peuvent évoluer en fonction de l'année de demande du permis de construire. Des exigences supplémentaires peuvent évidemment être imposées par le donneur d’ordre, par exemple dans le cas d'un marché public.

Qui détermine quelles technologies seront utilisées dans un projet de rénovation ?

Les technologies du bâtiment requises pour un projet de construction/rénovation sont généralement déterminées par un « ingénieur techniques » dans une note de conception. Ces technologies du bâtiment peuvent inclure le chauffage, la climatisation, la ventilation, les ascenseurs, les installations électriques, les systèmes de gestion, la sécurité incendie, etc. La proposition peut éventuellement encore être adaptée sur la base de l’avis du rapporteur PEB afin que le projet réponde bien aux exigences légales en matière d’énergie. 

Quels sont les différents types d’exigences ? 

  • La performance énergétique minimale pour les nouvelles constructions et les rénovations énergétiques majeures

Pour les nouvelles constructions et les rénovations énergétiques majeures, un niveau de performance énergétique global est calculé selon une méthodologie établie. Cela signifie qu'il existe une certaine liberté dans l'application de certaines technologies.
Pour ces projets, une quantité minimale d'énergie provenant de sources renouvelables est également imposée (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur géothermiques, etc.). 

En ce qui concerne les projets de construction plus importants (> 1000 m² de surface au sol), une étude de faisabilité pour des systèmes de production alternatifs doit également être réalisée.

  • Les exigences techniques pour les transformations courantes

Dans le cas de transformations courantes (avec un permis de construire), les autorités imposent, en plus de certaines valeurs minimales d'isolation, des performances minimales en cas de remplacement de systèmes techniques de bâtiment (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, éclairage). Ces exigences d'installation obligent également à investir dans des installations techniques à haut rendement énergétique pour la rénovation et la construction de bâtiments industriels.  Cela permet d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de CO2.

  • Les exigences techniques pour les installations existantes

Dans le cas d’installations existantes, un nombre limité d'exigences en matière de performance énergétique sont imposées. Ces exigences sont davantage axées sur la maintenance, l'évaluation et le réglage, par exemple pour les appareils de combustion et les installations de réfrigération.

  • Les exigences en matière de climat intérieur

Une isolation étanche, pour limiter la déperdition thermique, doit aller de pair avec une ventilation contrôlée afin de maintenir la qualité de l'air intérieur, qui doit être sain et vivable. C'est pourquoi des exigences sont également fixées concernant les débits de ventilation pour les nouvelles constructions, les rénovations énergétiques majeures et les transformations.

  • L'électromobilité

L'Union européenne est fortement engagée dans l'électrification du parc automobile. Dans ce contexte, les États membres doivent prendre des mesures pour imposer l’aménagement d'infrastructures de recharge dans certains parkings.

Aperçu des exigences techniques (en matière de construction) en Belgique

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des exigences techniques par région et sous-secteur.

Région flamande

Sous-secteur

Quelles exigences techniques pour les nouvelles constructions ?

Quelles exigences techniques pour les rénovations ?

Quelle instance ?

Où trouver les exigences légales ?

Bâtiments résidentiels

PEB/EPB
 

Exigences d’installation
 

Électromobilité

PEB/EPB
 

EPC résidentiel
 

Exigences d’installation
Électromobilité

Agence flamande pour l’Énergie et le Climat (VEKA)

 

Décret sur l'énergie

Arrêt relatif à l'énergie 

Bâtiments non résidentiels

PEB/EPB
 

Exigences d’installation
 

Électromobilité

PEB/EPB
 

EPC non résidentiel
 

Exigences d’installation
 

Électromobilité

Agence flamande pour l’Énergie et le Climat (VEKA)

Décret sur l'énergie

Arrêt relatif à l'énergie 

 

 

Industrie

Exigences d’installation
 

Électromobilité

Exigences d’installation
 

Électromobilité

Agence flamande pour l’Énergie et le Climat (VEKA)

Décret sur l'énergie

Arrêt relatif à l'énergie 

 

 

 

Région wallonne

Sous-secteur

Quelles exigences techniques pour les nouvelles constructions ?

Quelles exigences techniques pour les rénovations ?

Quelle instance ?

Où trouver les exigences légales ?

Bâtiments résidentiels

PEB/EPB

Exigences d’installation

Électromobilité

PEB/EPB

EPC résidentiel

Exigences d’installation

Électromobilité

SPW Energie

 

Décret PEB

 

Bâtiments non résidentiels

PEB/EPB

Exigences d’installation

Électromobilité

PEB/EPB

EPC non résidentiel

Exigences d’installation

Électromobilité

SPW Energie

 

Décret PEB

Industrie

Exigences d’installation

Électromobilité

Exigences d’installation
 

Électromobilité

SPW Energie

 

Décret PEB

 

Région de Bruxelles-Capitale

Sous-secteur

Quelles exigences techniques pour les nouvelles constructions ?

Quelles exigences techniques pour les rénovations ?

Quelle instance ?

Où trouver les exigences légales ?

Bâtiments résidentiels

PEB/EPB

Exigences d’installation

 

PEB/EPB

EPC résidentiel

Exigences d’installation

Électromobilité

Bruxelles Environnement


 

COBRACE

Arrêté PEB

Bâtiments non résidentiels

PEB/EPB

Exigences d’installation

Électromobilité

PEB/EPB

EPC bureau

Exigences d’installation

Électromobilité

Bruxelles Environnement

COBRACE

Arrêté PEB

Arrêté parkings

Industrie

Exigences d’installation

Électromobilité

Exigences d’installation

Électromobilité

Bruxelles Environnement

COBRACE

Arrêté PEB

Arrêté parkings

 

Pour plus d’informations, contactez Johan Heyrman.

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