Assouplissement du niveau S | Agoria

Assouplissement du niveau S

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Publié le 12/08/21 par Johan Heyrman
Le niveau S sera renforcé à partir de 2022 : il passera de S31 à S28. Le 16 juillet 2021, le Gouvernement flamand a donné son approbation de principe au décret sur l'énergie. Ce projet de décret prévoit, entre autres, un régime de compensation au cas où le niveau S28 ne serait pas atteint.

Le niveau S (S pour « schil » en néerlandais) exprime l'efficacité énergétique de l'enveloppe du bâtiment. Il résume toutes les qualités énergétiques de l’enveloppe (gains et pertes) en un seul chiffre. Il tient compte de la compacité de l'unité d'habitation, du degré d'isolation, de l'ensoleillement des surfaces transparentes et de l'étanchéité à l'air. Le niveau S a été introduit en 2018 pour remplacer le niveau K, qui ne prenait en compte que la compacité et l'isolation.

Renforcement du niveau S, mais...

Le passage de S31 à S28 était en fait déjà prévu en 2021. Toutefois, à la demande du secteur de la construction, ce renforcement a été reporté d'un an pour permettre une évaluation plus approfondie. Cette évaluation a montré que pour certaines villas (isolées et non compactes), il n'était effectivement pas possible d'atteindre ce S28. 

Par conséquent, un système de compensation est maintenant prévu lorsqu'un niveau S de S29, S30 ou S31 est atteint.

En quoi consiste cet assouplissement ?

Si le logement n'atteint pas le niveau S28, cette non-conformité ne peut être compensée en passant à un niveau E plus strict. Au-delà du niveau S31, le régime de compensation ne s’applique plus et une amende sera perçue. Et s’il n’est pas satisfait à l’exigence relative à l’énergie renouvelable, il n’est pas possible non plus de bénéficier de cette règle de compensation.

Pour l'année 2022, la règle de compensation est fixée à E25. Elle sera ensuite fixée à E20.

S<=28

S>28 et S<=31
+ Besoin en énergie renouvelable =OK

S>31

Conformité PEB
Pas d'amende

Compensation possible
2022 :  E25
2023 ev : E20

 

Non-conformité PEB
Amende dans tous les cas


Vous souhaitez en savoir plus sur le niveau S ?

Alors, n’hésitez pas à contacter Johan Heyrman.

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