La Commission européenne publie les résultats de l'examen de la directive basse tension | Agoria

La Commission européenne publie les résultats de l'examen de la directive basse tension

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Publié le 14/09/21 par Marc Cumps
Selon la Commission, la directive basse tension (LVD 2014/35/EU) est toujours adaptée à ses objectifs. D'autres directives sont également en cours d'évaluation ou en révision. Vous recevrez une vue d’ensemble sur les initiatives d’évaluation lors du webinaire « CE Marking Directives electrotechnical products : an update » du 18 octobre 2021 dans le cadre de l'événement Agoria Acumen.

Quels sont les objectifs de la directive basse tension ?

La directive poursuit 2 objectifs principaux : 

  1. Faire en sorte que le matériel électrique soit sûr pour les personnes, les animaux domestiques et les biens
  2. Garantir la libre circulation des produits au sein du marché intérieur

Une belle valeur ajoutée européenne

La Commission européenne a fait une évaluation du fonctionnement de la directive et a publié ses conclusions dans un document de travail.

Résultats ? La directive est pertinente, efficace, efficiente, cohérente et apporte une valeur ajoutée européenne ! Toutefois, des problèmes spécifiques ont été mis en évidence.

  • Certaines parties prenantes proposent d’imposer une participation obligatoire de tiers pour les produits susceptibles d’être classés comme produits à haut risque. Cependant, la majorité des parties prenantes a un avis positif sur la procédure de conformité actuelle. De plus, la directive basse tension ne fait pas de distinction entre les classes de risques.
     
  • Les opérateurs économiques apprécieraient l’introduction de solutions recourant à l’internet pour le marquage et la documentation. Les consommateurs, quant à eux, estiment que cela réduirait leur capacité à trouver et à comprendre les informations.
     
  • Des problèmes subsistent en ce qui concerne la cohérence avec la directive « Machines » et la directive sur les équipements radioélectriques. Les parties prenantes souhaiteraient plus de clarté à ce propos.  La proposition de directive révisée sur les machines vise à apporter davantage de clarté sur l’interaction entre la directive basse tension et la directive « Machines ». L’évaluation n’indique cependant pas qu’une fusion entre la directive basse tension et la directive relative aux équipements radioélectriques serait bénéfique.
     
  • Plusieurs parties prenantes suggèrent d’inclure éventuellement des produits ayant un seuil de tension très bas (qui sont actuellement exclus de la directive basse tension). Néanmoins, les avis sur ce point ne sont pas concordants, et aucun élément n’indique clairement qu’une telle modification serait bénéfique.

Quelques autres problèmes ont été relevés...

D’autres problèmes ont été relevés mais se situent hors du champ de la directive basse tension.

  • La surveillance du marché n'est pas considérée comme efficace pour mettre en œuvre et faire respecter la directive. Le développement du commerce électronique ajoute des défis supplémentaires à cet égard.
En pratique
Le webinaire « CE marking directives electrotechnical products – an update » (en anglais) du 18 octobre 2021 à 13h donnera une vue d’ensemble de haut niveau sur les initiatives d’évaluation (LVD, EMC, RoHS...) et de révision (GPSD, MD) et en élaboration (RED).

Vous souhaitez participer au séminaire du 8 octobre à 13h ? Inscrivez-vous via ce lien.
Ce webinaire fait partie de l'événement en ligne Acumen.

 

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