Lancement partiel de l’utilisation de la base de données sur l’étiquetage énergétique (EPREL) pour les contrôles produits | Agoria

Lancement partiel de l’utilisation de la base de données sur l’étiquetage énergétique (EPREL) pour les contrôles produits

Publié le 08/05/20 par Charlotte van de Water
Début 2019, l’obligation d’enregistrement dans la base de données sur l’étiquetage énergétique (EPREL) a été instaurée, bien que la base de données ne soit pas encore tout à fait prête. Plus d’un an plus tard, la base de données contient plus de 210.000 modèles et les instances publiques chargées du contrôle des produits y ont également accès. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des derniers développements.

Cliquez ici pour accéder à la base de données EPREL.

Avec l’introduction de la base de données EPREL, l’enregistrement des produits fait désormais partie intégrante de la vente de produits. Dès l’instant où un produit relève de la réglementation sur l’étiquetage énergétique, il doit être enregistré dans la base de données avant d’être mis sur le marché. Ceci vaut pour tous les produits qui ont été mis sur le marché depuis le 1er août 2017. L’obligation d’enregistrement fait partie de la mise en oeuvre du règlement sur l’étiquetage énergétique, revu en 2017. Tout au long de l’année dernière, un travail intensif a été mené pour élargir la base de données, laquelle n’était pas encore achevée lors de son lancement le 1er janvier 2019. 

Ci-dessous, un aperçu des récents développements :

Accès à la base de données par les autorités de surveillance du marché

Début 2020, les autorités de surveillance du marché ont obtenu accès à la base de données EPREL. Elles peuvent ainsi commencer à l’utiliser progressivement ; les données relatives aux produits leur sont visibles, mais aucune possibilité d’analyse n’est encore disponible. Un lien doit encore être établi avec une autre base de données qui est utilisée par les autorités pour la surveillance. La Commission européenne prévoit que ce sera chose faite d’ici la fin de l’année.

Ouverture de la base de données au public

L’intention a toujours été de rendre une partie des données relatives aux produits accessible au public. La Commission européenne développe actuellement un prototype devant servir à la la phase de test. La partie publique permettra de chercher des produits sur la base de certaines caractéristiques et d’effectuer des comparaisons entre plusieurs produits. Le lancement de la partie publique est prévu pour début 2021. 

Discussion concernant les valeurs à introduire

L’année dernière, les valeurs à introduire dans la base de données ont fait débat. Dans la réglementation, il est question de valeurs mesurées (résultats de tests), de valeurs déclarées et de résultats intermédiaires, mais il existait parfois un certain flou quant aux données qu’il fallait enregistrer dans la base de données. La Commission européenne, les États membres et les parties prenantes ont discuté de ce problème, après quoi il a été décidé qu’un certain nombre de réglementations seront adaptées pour préciser quel type de valeur doit être enregistré.  

Interruption temporaire de la possibilité d’enregistrement en mai

En raison de la maintenance de la base de données EPREL, il ne sera pas possible d’enregistrer des produits dans EPREL pendant environ une à deux semaines dans la seconde moitié du mois de mai. Ceci signifie que tant les fabricants et les fournisseurs que les pouvoirs publics n’auront pas accès aux données EPREL durant cette période. Les dates exactes de la période de mise hors ligne de la base de données EPREL seront communiquées dans le EPREL Workspace

Planification de la possibilité d’enregistrement des produits en vertu des nouvelles réglementations

En décembre, un certain nombre de réglementations relatives à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique ont été publiées, avec diverses nouvelles exigences et définitions, comme par exemple pour l’éclairage. Avec la nouvelle réglementation, il se peut que de nouveaux produits ou autres paramètres doivent être enregistrés dans la base de données EPREL pour pouvoir les mettre sur le marché. Fin de cette année, la Commission européenne commencera à développer les templates qui serviront à enregistrer les produits dans la base de données EPREL.

Quelles sont les implications pour votre entreprise ?

Maintenant que les instances publiques ont accès à la base de données, elles peuvent commencer à utiliser les données lors de leurs contrôles des produits. Il s’agit donc du moment idéal pour contrôler si tous vos produits relevant de la réglementation sur l’étiquetage énergétique sont correctement enregistrés dans la base de données EPREL officielle. Les produits enregistrés dans l’environnement de test EPREL ne sont pas repris automatiquement. Il convient donc de les enregistrer à nouveau dans la base de données officielle. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la FAQ EPREL ici

 

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