Normalisation : CEN/TC 440 — Marchés publics électroniques | Agoria

Normalisation : CEN/TC 440 — Marchés publics électroniques

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Publié le 01/07/21 par Karlien Erauw
La commission CEN/TC 440 « Marchés publics électroniques » est responsable de la normalisation dans le domaine des marchés publics électroniques afin de soutenir les processus d'appel d'offres électroniques et les flux d'informations y afférents dans la chaîne d'approvisionnement physique et financière. Leur travail a pour vocation de faciliter les marchés publics de bout en bout, en ce compris les processus qui précèdent et suivent leur attribution.

État des lieux

Depuis la création de cette commission de normalisation, de nombreuses initiatives ont vu le jour en dehors de celle-ci, lesquelles normalisent effectivement certaines parties des processus d'attribution.

Pour s'assurer que les normes élaborées par la CEN/TC 440 présentent une valeur ajoutée et répondent aux besoins des parties prenantes, la CEN/TC 440 se focalise sur les domaines où une valeur ajoutée peut être obtenue, c'est-à-dire qu'elle concentre ses efforts sur les marchés publics et privés électroniques après attribution.

À terme, l'objectif est d'établir un ensemble de normes européennes pour assurer l'interopérabilité dans le partage et l'échange d'informations entre les acteurs impliqués dans la chaîne d'approvisionnement des processus suivant l'attribution des marchés publics électroniques.
 


Programme de travail


La CEN/TC 440 est composée de 7 groupes de travail et a déjà publié 4 rapports techniques.
Voici comment les groupes de travail sont subdivisés :

CEN/TC 440/GT 1 : Architecture
CEN/TC 440/GT 2 : Terminology
CEN/TC 440/GT 3 : E-notification
CEN/TC 440/GT 4: E-tendering
CEN/TC 440/GT 5 : E-Catalogue
CEN/TC 440/GT 6 : E-ordering
CEN/TC 440/GT 7 : E-Fulfilment

Les rapports techniques déjà publiés donnent tous un aperçu général sur l'E-tendering, l'E-catalogue, l'E-ordering en l'E-fulfillment.

Agoria est l'opérateur de normalisation sectorielle désigné par le NBN (Bureau de normalisation) pour la CEN/TC 440. La fédération est donc le point de contact de tous ceux qui veulent jouer un rôle dans le cadre de ces activités de normalisation. Une commission miroir belge a été créée afin de pouvoir suivre les travaux de cette nouvelle commission CEN/TC440 « Marchés publics électroniques ».

Les membres de la commission miroir belge reçoivent les documents de travail et sont donc en mesure de suivre les développements à un stade précoce. C'est également la commission miroir qui détermine la position belge vis-à-vis des documents pour lesquels la CEN/TC440 attend un feedback de la part des organisations nationales de normalisation.

La participation aux commissions miroirs belges est ouverte à toutes les parties concernées (entreprises, pouvoirs publics, établissements d’enseignement, centres de recherche, associations de consommateurs, organisations, individus…) et constitue une excellente manière de défendre activement vos intérêts ou de vous tenir informé des derniers développements. Les entreprises membres d’Agoria peuvent y participer gratuitement.

Vous souhaitez suivre ce travail de normalisation ou obtenir des informations supplémentaires sur la normalisation dans le domaine des TIC ? Dans ce cas, envoyez un e-mail à karlien.erauw@agoria.be.
 

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