Au secours, je ne m'y retrouve pas dans les normes PEB | Agoria

Au secours, je ne m'y retrouve pas dans les normes PEB

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Publié le 26/02/19 par Charlotte van de Water
Les normes EPBD concernent la performance énergétique dans les bâtiments. Mais quelles sont exactement ces normes ? Comment sont-elles développées et comment pouvez-vous y participer vous-même ?

Dans le précédent article sur la politique énergétique pour la construction, il était question du rôle des normes axées sur la performance énergétique des bâtiments, les " normes PEB ", dans l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur. Le présent article explique à présent ce que sont exactement ces normes, comment elles sont élaborées et comment il est possible de participer à leur élaboration.

Qu'est-ce que les normes PEB ?

Les normes PEB sont un ensemble de normes développées sur la base du mandat M/343 en 2007/2008 et revues sur la base du mandat M/480 à la demande de la Commission européenne afin de soutenir la mise en oeuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Elles visent à rassembler et mettre à la disposition des États membres les " bonnes pratiques " européennes en matière de PEB (e.a.; la mise en oeuvre des exigences minimales en matière de performance énergétique).

La révision avait surtout pour objectif de clarifier les options nationales et régionales. Une feuille de calcul avait également été élaborée pour chaque norme PEB incluant des méthodes de calcul. La plupart des normes révisées ont été publiées en 2017. La prochaine étape consiste à présent à examiner de quelle manière les informations contenues dans les normes peuvent être utilisées afin de concrétiser l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments.

Pour plus d'informations concernant la révision de la DPEB, suivez ce lien.


Qu'est-ce que la normalisation ?

La normalisation, au sens large, est un processus visant à à assurer la conformité de certains aspects à une ou plusieurs règles. Dans le contexte réglementaire, les normes et autres publications de normalisation sont des spécifications techniques volontaires pour des produits, services et processus. Le but est que les normes représentent les " bonnes pratiques " de l'industrie et des secteurs tertiaire et public.

En plus du terme " norme ", le terme " standard " est souvent utilisé. Cela vient généralement de l'utilisation, en néerlandais, du terme anglais qui signifie " normaliser ", à savoir " to standardise " (en anglais britannique) ou " to standardize " (en anglais américain). Dans l'industrie, l'on entend par " normaliser ", fixer des standards (processus qui est donc également appelé " standardiser ").

 
Quel est le lien entre normes et réglementation ?

Une norme est l'établissement volontaire d'un certain nombre de conventions entre des parties prenantes ; il ne s'agit pas d'une réglementation. Des normes peuvent devenir obligatoires lorsqu'il y est fait référence dans des lois, des contrats, des marchés publics ou des certifications. La réglementation se réfère parfois à certaines normes, par exemple pour la réalisation de tests de conformité pour des produits.

Dans la pratique, il est quelquefois fait référence, par exemple, à l' Écoconception et à l'Étiquetage énergétique comme étant des normes ou standards européens ; or, ce n'est pas correct. Les règlements relatifs à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique sont des documents législatifs européens, applicables dans tous les États membres sans transposition dans la réglementation nationale, avec un statut contraignant direct au niveau européen.


Qu'est-ce qu'une norme harmonisée ?

Les normes harmonisées sont des normes européennes qui, à la demande de la Commission européenne, sont élaborées par des organismes européens de normalisation sur la base d'un mandat, en soutien à la réglementation européenne (directives et règlements). Environ 20% de l'ensemble des normes européennes sont développées de cette manière. Au travers de normes harmonisées, une entreprise peut démontrer que des produits ou services satisfont aux exigences techniques de la législation européenne applicable. L'utilisation de normes harmonisées est en principe volontaire.
 

Pourquoi différents codes figurent-ils sur les documents de normalisation ?

En général, au cours du processus d'élaboration, les différents documents de projets de normes sont marqués avec des 'ballot codes' permettant de déterminer dans quelle phase ils se trouvent (voir figure 1). L'on peut ainsi en déduire assez facilement qu'un document marqué 'prEN' se trouve dans la phase de consultation publique et peut donc faire l'objet d'un feedback. Si la consultation publique est toujours en cours, vous pouvez y accéder sur le public enquiry portal du NBN (l'organisme de normalisation belge) dans le cas de normes belges ou sur l'isolutions portal pour des normes CEN (l'organisme de normalisation européen) et ISO (l'organisme de normalisation international).

Par ailleurs, outre les normes, il existe également différents autres documents de normalisation tels que la spécification technique (TS), le rapport technique (TR), le manuel, le workshop agreement (IWA/CWA) et la spécification publiquement disponible (PAS) ISO. Le choix du type de document se fait en fonction de l'objectif des informations qu'il contient et du consensus trouvé au sein d'un comité. Les normes publiées et les normes en cours d'élaboration peuvent être consultées ici par comité : CEN/TC371CEN/TC88/89CEN /TC156CEN/TC169CEN/TC228CEN/TC247.

 

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Figure 1 : Interprétation schématique des étapes du processus de normalisation, y compris les 'ballot codes' pour les documents CEN et ISO (source: Agoria)
 

Quel est le moyen le plus facile de lire les normes PEB ?

Une structure modulaire organisant les plus de 90 normes PEB a été spécifiquement définie, à partir du cadre global, dans l'ISO 52000-1. La base est constituée de quatre modules types :

  • M1 pour les normes globales (p.ex. dispositions pour l'expression de la performance énergétique)
  • M2 pour le bâtiment (p.ex. dispositions pour le besoin en énergie, la ventilation)
  • M3-M11 pour les systèmes techniques de bâtiment (p.ex. dispositions pour le chauffage, la ventilation, l'ECS)
  • M12-13 pour les autres systèmes ou applications ne relevant pas de la PEB

Chaque module peut ensuite être considéré en fonction de différents sous-modules : généralités (1), besoins (2), application visée (3), expression de la performance énergétique (4), fonctions (5), utilisation (6), interactions (7), zonage (8), méthode de calcul (9), méthode de mesure (10), inspection (11), confort (12), conditions environnementales externes (13), calculs économiques (14). Si un sous-module s'applique à un module, il renvoie à une ou plusieurs normes.

Par exemple, pour M2 'bâtiment', les normes et le rapport technique suivants relèvent du sous-module 2 'besoins' :

  • La norme EN ISO 52016-1 'Performance énergétique des bâtiments - Besoins d'énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente - Partie 1: Méthodes de calcul'
  • La norme EN ISO 52017-1 'Performance énergétique des bâtiments -- Charges thermiques latentes et sensibles et températures intérieures -- Partie 1: Méthodes de calcul génériques'
  • Le rapport technique CEN ISO/TR 52016-2 'Performance énergétique des bâtiments - Besoins d'énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensibles et latentes - Partie 2: Explication et justification de l'ISO 52016-1 et ISO 52017-1'

Ces normes et le rapport technique sont élaborés et gérés par le comité technique 89 (CEN/TC89) pour la 'Performance thermique des bâtiments et des composants du bâtiment'. Vous trouverez un aperçu des modules et sous-modules dans le tableau contenu dans chaque norme, indiquant la position de cette norme dans la structure modulaire (tableau 1).
 

Quelle est la différence entre une norme et un rapport technique (TR) ?

Un rapport technique correspondant est régulièrement ajouté aux normes PEB. Il s'agit d'une manière de consigner des informations intéressantes, non normatives, découlant du développement d'une norme. Ainsi, l'ISO EN 52000-2 contient par exemple des explications supplémentaires sur l'approche relative à la détermination de la performance énergétique sur la base de quatre critères, qui complètent la description des indicateurs pour la détermination des bâtiments quasi zéro énergie (NZEB) dans l'ISO EN 52000-1. Une norme comme un rapport technique sont approuvés sur la base d'un consensus au sein du comité technique. En ce qui concerne le vote et la durée de validité, les exigences sont quelque peu différentes ; seule la norme est soumise à une révision systématique tous les 5 ans.


Quelle est la différence entre les annexes A et B dans les normes PEB ?

Lors de la révision des normes PEB, une annexe A et une annexe B sont ajoutées par défaut. L'annexe A est un modèle permettant aux États membres d'ajouter leurs propres données en fonction de la structure de la norme. L'annexe B comprend des valeurs par défaut, pouvant éventuellement être reprises par les États membres s'ils ne souhaitent pas ajouter de données propres. Dans le cadre de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), il est prévu que les États membres décrivent leur méthode de calcul selon l'annexe A des normes ISO 52000-1, 52003-1, 52010-1, 52016-1 et 52018-1 avant le 20 mars 2010. Cela implique donc qu'ils rédigent leur propre méthode de calcul selon la structure de l'annexe A des normes respectives.

Pour plus d'informations concernant la révision de la DPEB, suivez ce lien.


Quel est le rôle d'un comité technique ?

Les normes sont élaborées et gérées par des 'comités techniques'. Il existe des comités techniques au niveau CEN et ISO, ainsi que des commissions nationales correspondantes, appelées également commissions miroirs, au niveau national.  Les normes PEB sont élaborées et gérées au sein de six comités consacrés chacun à un thème particulier :

  • CEN/TC 371 comme groupe de projet global
  • CEN/TC 89 axé sur l'enveloppe
  • CEN/TC 156 axé sur la ventilation
  • CEN/TC 169 axé sur l'éclairage
  • CEN/TC 228 axé sur le chauffage et le refroidissement
  • CEN/TC 247 axé sur l'automatisation des bâtiments (BACS)

Au sein des comités et commissions peuvent être créés des groupes de travail, spécifiquement dédiés au développement d'une norme. Ces groupes de travail peuvent être dissous lorsque les normes sont terminées. La commission miroir belge pour le chauffage et le refroidissement (E228) compte actuellement deux groupes de travail actifs en vue de l'élaboration d'annexes belges aux normes NBN EN 12831-1 et NBN EN 12831-3. Une commission miroir belge est généralement désignée avec un 'E' à la place de 'TC', par exemple E228.

Le partage de documents et d'informations et les votes relatifs aux normes par commission se font par le biais d'une plateforme commune, l'isolutions portal. La connexion à ce portail est également valable pour les portails CEN et ISO. Pour obtenir un compte, il faut devenir membre d'une commission. Des conditions spéciales s'appliquent aux membres d'Agoria. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez Ludo Vanroy (ludo.vanroy@agoria.be). 

Pour plus d'informations sur l'élaboration de l'annexe belge à la NBN EN 12831-1, suivez ce lien.

Quel est le rôle d'Agoria dans l'élaboration des normes PEB ?

En principe, l'élaboration des normes PEB est coordonnée par le Bureau de Normalisation (NBN) et le Comité électrotechnique belge (CEB). Ils se font cependant assister dans cette tâche par un certain nombre d'opérateurs sectoriels. En collaboration avec Sirris, Agoria est l'opérateur sectoriel pour plusieurs commissions miroirs belges dédiées à des normes PEB, à savoir la E156, la E228 et la E247. Cela signifie que Sirris et Agoria assurent ensemble le secrétariat de ces commissions. Ce secrétariat conseille sur les procédures NBN, CEN et ISO, organise les consultations et a un statut neutre. Le secrétaire doit toujours être un collaborateur du NBN ou de l'opérateur sectoriel. Par ailleurs, Dirk De Moor d'Agoria est président de la E371. Le rôle du président est de parvenir à un consensus durant la réunion. Il s'agit également d'un rôle neutre. Le président est élu par les membres de la commission. En ce qui concerne les autres commissions, le secrétariat est assuré par le NBN (E371), le CSTC (E89) et le CEB (E169).


Comment puis-je participer au développement des normes ?

En tant qu'expert d'une entreprise ou d'une organisation, il est possible de participer à l'élaboration de normes en devenant membre d'une commission. Il peut être opté pour une adhésion active ou passive. Un membre actif a la possibilité de voter et de participer aux comités CEN ou ISO en tant qu'expert, tandis qu'un membre passif a uniquement accès aux documents de la commission. Pour devenir membre d'un comité CEN ou ISO, il faut toujours d'abord devenir membre de la commission nationale. Par le biais de la commission, l'expert peut ensuite être désigné pour participer au comité CEN ou ISO. Pour plus d'informations sur l'adhésion à l'une des commissions, contactez Ludo Vanroy (ludo.vanroy@agoria.be). 
 

Vous souhaitez en savoir plus ? En tant qu'expert dans l'une des commissions de normalisation, vous pouvez participer gratuitement à une " introduction à la normalisation ". Cette année, la formation est donnée par le NBN en mars, en juin et en octobre, tant en français qu'en néerlandais. La prochaine session aura lieu à Bruxelles le  19 et 26 mars 2019. Pour plus d'informations sur la formation et l'inscription, suivez ce lien.

 

 

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