Pouvez-vous m'envoyer la norme ? | Agoria

Pouvez-vous m'envoyer la norme ?

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Publié le 14/09/21 par Bart Vanbever
Non, nous ne pouvons pas ! En Belgique, tout comme au niveau international, les normes sont protégées par des droits d'auteur. Pour se les procurer légalement, il faut s'adresser au NBN, le Bureau de Normalisation...

Il n’est pas rare que l’on me demande si nous pouvons envoyer une norme... Et non, ce n’est pas possible ! Tout simplement parce que les normes sont protégées par des droits d’auteur. Cette règle ne s’applique d’ailleurs pas uniquement en Belgique, mais au niveau international. Cela signifie que l’on ne se peut procurer légalement les normes NBN qu’auprès du NBN, le Bureau de Normalisation.

Si vous achetez une norme en ligne, vos données sont intégrées à la version PDF sécurisée de la norme. Et lors de la 1e utilisation du PDF, ensuite à intervalles réguliers, il vous sera demandé de vous identifier.

Vous pouvez néanmoins citer un passage pertinent d’une norme dans un rapport de chantier, un avis... et ce, à condition d’indiquer correctement la source et de limiter la citation au strict minimum.

Plus d'infos sur les normes ? Consultez le site de la NBN 
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